Le Droit Pénal Pourrait Se Passer De La Criminologie

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

faire des découvertes et toute découverte déconcerte plus ou moins les opinions reçues. A moins donc qu'on ne prête au sens commun, en sociologie, une autorité qu'il n'a plus depuis longtemps dans les autres sciences - et on ne voit pas d'où elle pourrait lui venir - il faut que le savant prenne résolument son parti de ne pas se laisser intimider par les résultats auxquels aboutissent ses recherches, si elles ont été méthodiquement conduites. Si chercher le paradoxe est d'un sophiste, le fuir, quand

thème suivant : ce que l’impératif de sécurité appliqué au traitement de l’information soulève comme enjeux eu égard à l’exercice du pouvoir (et aux contre-pouvoirs que l’on se donne) dans des sociétés habituellement définies comme démocratiques. On pourrait examiner un certain nombre de dichotomies et, en premier lieu, celle que vous signalez comme particulièrement problématique entre « société de l’information » et« société de contrôle ». Quels liens entre les deux ? Quelles interactions ? Quels effets

les nouveaux défis de notre société actuelle. Robert Badinter : le droit d’abolir Robert Badinter (né en 1928) est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Aujourd’hui sénateur socialiste des Hauts-de-Seine, il est surtout connu pour son engagement contre la peine de mort et contre l’iniquité des lois françaises en matière d’homosexualité, et pour avoir pris part à la rédaction du nouveau code pénal. Il est marié avec Elisabeth Badinter, célèbre philosophe et écrivain

choix est roi, et ce, autant légalement que moralement (selon la doctrine évidemment). Nous attribuons relativement facilement une imputabilité à l’ensemble des décisions d’un individu, telles que le stipule d’ailleurs la charte canadienne des droits et libertés. Quant à la notion d’autorité, elle s’inscrit plutôt comme un facteur aggravant sur la vulnérabilité. Cette notion peut avoir l’air simple au départ, mais comme nous le verrons plus tard, la complexité de la relation entre ces deux notions

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

................................................................................................. 43 2 – LES ATTEINTES LIEES A LA "COEXISTENCE" DE DROITS ET AUX IMPERFECTIONS DE LA LOI ............................................................................................................................................. 46 a) Quelques droits (individuels) susceptibles de violer le principe du libre consentement ............................................................................

telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est doté d'une loi sur la protection

à feu ? La législation française sur le port d’arme à feu agit-elle sur les homicides, pouvons-nous la comparer aux Etats-Unis ? Les armes sont une partie importante de l’Histoire américaine. Dès la fin du XVIIIème siècle, Les citoyens avaient le droit de posséder, pour le bien de la communauté, une arme et cela à cause de la révolution américaine qui se déroula de 1775 à 1783. Ils pouvaient grâce à cela partir au combat à la minute où ils seraient appelés. En 1920, la « gangstérisation » était

inaliénable, qu’il n’appartient à personne d’enlever ; à cela nous répondons que, si la sécurité sociale, si l’intérêt général exigent l’enlèvement de ce bien à un individu, la société est en droit de l’enlever ; elle est considérée ici comme en état de légitime défense et, à ce point de vue, parfaitement en droit d’user de tous les moyens nécessaires à garantir sa sécurité. La peine de mort est cruelle sans doute mais elle est juste ; au reste, toutes les peines sont cruelles. Est-il vrai, comme on