Le Droit Royal

sous Louis XIV avec Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines

eux un maire. Ce sont des magistrats et ils sont cooptés (= choisis par la communauté) pour un an durant lequel ils administrent la ville. Villes les plus importantes du nord : Tournai, Haras, Amiens, Laon, Beauvais, Noyons... Sous l'influence du droit romain, au sud, les villes sont des consulats. Il s'agit d'une association de jurés (comme au nord), ces associations parviennent grâce à la Chartre à avoir leur autonomie. Différences entre les villes du nord et les villes du sud : Au sud, chevaliers

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS * La reconstruction progressive de l’état monarchique (14e-16e siècle) * L’apogée de l’état * Les crises qui ont suivies et qui ont abouties au choc révolutionnaire PREMIERE PARTIE – LA RECONSTRUCTION DE L’ETAT MONARCHIQUE Au 14e siècle, s’était amorcé un renforcement de l’état monarchique, la monarchie était devenue suzeraine, ce mouvement va s’accentuer au 14e siècle, progressivement nous

ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle

  et on voit l'amorce d'un renouveau économique très intense. Les villes commencent à renaitre.  S'ouvre alors le bas moyen âge qui débute avec la dynastie des Capétiens. Ce bas moyen âge devient  une fixation de l'identité nationale. Le socle du droit français se trouve durant cette période. Chapitre 1 : Le pouvoir. A cette période existe­t­il un royaume de France? La seule réalité qui correspond au mot France et un morceau de Terre encadré par la Seine, la  Meuse, Lescaux. Toutefois le domaine de France n'a pas disparu

(I) et sera appuyer par la reconnaissance de son existence par le pouvoir royale (II). I. La vénalité de l’office La vénalité officieuse des charges subalternes va progressivement évoluer vers une vénalité officielle grâce notamment à François 1er. A. La vénalité occulte A partir du 14ème siècle la transmission des offices prends en effet la forme d’une vénalité implicite. Elle s’ inspire en partie du droit canonique, qui d’après la « résignatio in favorem » admettait la désignation

L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux

L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE « Le roi est souverain et n’a point de compagnon en sa majesté royale », Guy Coquille, Institution au droit français, juriste consule et poète français du XVIème siècle, ceci est un des nombreux adages que l’on pourrait utilisé afin de parler de l’absolutisme monarchique en France. Mais avant de parler d’absolutisme, il faut en définir le sens. l’absolutisme (qui signifie étymologiquement pourvoir indépendant, non lié) est un terme

1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités

l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien