Le Droit Royal

beaucoup d'argent de ses terres, de dons, et de la dîme,1/10 de la récolte b) La noblesse second ordre social possède beaucoup de privilèges(droits) une partie a un certain pouvoir politique. grandes différences • grande noblesse: noblesse ancienne, souvent très riche • petite noblesse: noblesse souvent moins riche ont des droits politiques et le droit de demander des redevances seigneuriales. Ils ne payent pas certains impôts, par exemple la taxe sur la terre. On distingue aussi: • la noblesse

se trouve au niveau fiscal . Il s'agit de la pression croissante de la fiscalité royale qui cause un mécontentement général . Alors que le pays se trouve déjà dans une crise économique , le cardinal Mazarin décide d'augmenter les impôts en vue de faire face aux dépenses de guerre de la France . Il cherche à augmenter les recettes des impôts notamment par l'édit du Toisé de 1644 qui est un nouvel impôt foncier royal , par la taxe des Aisés qui sont des personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels

I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution

Introduction : Flaubert dans son dictionnaire des idées reçue, écrit au 19e siècle « Le droit on ne sait pas ce que s’est ». On ne sait pas ce que s’est et pourtant des qu’il y a société il y a droit aussi petite que soit cette société , aussi inorganisée soit elle. Prenons le cas des enfants , des le plus jeune âge ils entendent dire « tu n’as pas le droit » autrement dis il y a très tôt la conscience que certaines actions sont autorises et d’autre non. Il y a une règle

Histoire du droit On ne peut pas dire que le droit s'améliore. L'historien ne cherche pas à donner une morale. C'est un système de comparaison. Il s'agit de mettre en comparaison plusieurs systèmes juridiques. L'histoire du droit comporte un lien direct avec nos institutions juridiques. Objet du cours : présenter les sources de la constitution de la France. Aborder la fonction du pouvoir. On fait ici référence aux différents textes constitutionnels. Mais ici dans le sens d'une agrégation professionnelle

juriste languedocien, est entré dans la postérité, grâce à sa logique et sa rigueur remarquables. Ceci dit, le contexte de rédaction de ce texte de doctrine semble pour le moins essentiel : face à cette situation de crise et en fervent défenseur du droit du dauphin, Jean de Terre Vermeille fonde son raisonnement sur le statut de successeur du dauphin, qui est un statut nécessaire auquel nul ne peut remédier. Terre Vermeille innove, apporte des principes nouveaux, il décrit les modalités d’une succession

« Gaulois » est attesté, quant à lui, pour la première fois sous la plume de Caton l'Ancien vers -168, pour désigner les habitants de la Celtique qui avaient envahi la plaine du Pô, c'est-à-dire les habitants de la Gaule cisalpine. Histoire du droit. L1 I. BRANCOURT 2 Schématiquement, la conquête romaine de la Gaule fut réalisée en trois phases : - la conquête de la Gaule cisalpine (en deçà des Alpes), comprenant la plaine cispadane et la transpadane (en deçà et au-delà du Pô) (fin du

critiqué et contesté dans sa nature comme dans son fonctionnement. Ces critiques visent un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner selon des traditions et usages qui se sont accumulés. Une tradition politique, la monarchie de droit divin, absolue et " centralisée" Une tradition économique: l'économie repose sur un système de corporations, et une méconnaissance de la libre circulation des biens et des richesses. Des traditions sociales: une société divisée en trois ordres hiérarchisés

l’empire carolingienCicéron : « L’Etat ou la République est la chose du peuple », « Le peuple est rassemblement multitude indiv qui se sont associée en vertu d’un accord sur le droit et d’une communauté d’intérêt ». · Idée souv pop· Etat dispose intérêt général avec pvrs ++ imperium · Les organes de gouv soumis au droit Concept res publica va pas durer car chute empire romain occident 476 (invasion barbares) peuples germaniques mettre en place système familial en avant (père famille). Monarchie

juridique (5eme – 12eme s) L’empire romain s’est construit autour de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit. Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle. Le partage de l’empire romain avait initialement