Le Droit Royal

fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri de l'arbitraire du prince. La question se pose alors de savoir en quoi consistent ces différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne (I), il sera ,ensuite, nécessaire d'analyser les prérogatives du prince vis-à-vis de la Couronne et du domaine royal. (II) I)La dévolution de la Couronne Sur les questions de

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

Afin de renforcer l’unité royale, François 1er entame une profonde réforme de la justice en limitant les pouvoirs du Parlement, en dépêchant des agents sur tout le territoire mais également en prenant l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui prévoyait (entre autre) le remplacement du latin par la langue française dans tous les actes notariés ou judiciaires, ce qui contribua ainsi à l’unification administrative du royaume, et ainsi à la stabilité du pouvoir royal. Au XVIème siècle la royauté

contre la papauté pour la défense de l'Eglise gallicane c'est-à-dire indépendante du pape (sorte de pouvoir décentralisé). Néanmoins dés le XVII ème siècle, ces parlements acquiert de plus en plus d'autonomie et iront jusqu'à la revendication d'un droit de contrôle sur la monarchie. De ce fait dans quelles mesures les parlements constituent t-ils des chiens de garde de la monarchie ? S'ils apparaissent tout au long du XV-XVI ème siècle comme des continuateurs ou encore des héritiers de la curia légis

des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet, l’Europe continentale, au Moyen-Âge connait donc, au Xè siècle, un phénomène d’éclatement. Le royaume se morcelle donc en plusieurs principauté territoriale, comté, puis seigneurie. La France se caractérise donc par sa structure féodale

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

Droit: l'Europe médiévale 3 périodes: • Merovingienne • Les institutions : La période carolingienne • Les capésiens Cadre géographique : empire byzantin, le saint empire germanique, le royaume anglo-normand, Section 1 : La chute de l’empire romain d’occident : continuité et rupture. § 1: Contexte historique de la chute de l’empire romain Il eu des crises dans l’empire romain et certaine personne ont voulu tenter des reformes par les Gracques. Au court de cette

HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République

Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence du chancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie

Verdun de 843 signe la fin de l’unité carolingienne. L’ancien empire est divisé en trois royaumes et c’est à Charles le Chauve que revient la Francie occidentale. C’est à partir de cet évènement que l’on date le début de la dissolution du pouvoir royal, en lien avec les invasions barbares qui touchent la Francie dès 840 et entraîne la désorganisation d La féodalité n’est pas un ensemble unique Pouvoir affaiblit, rois faibles car règnes courts. A partir de 840, invasions normandes et barbares →