Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

- c’est ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du droit) : la justice consiste à rendre à chacun le sien et de demander justice signifie réclamer son dû, son droit. - la fonction juridictionnelle, qui s’oppose à la fonction législative et à l’administration. (Met en évidence le rôle du juge) - par extension, le service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et l’organisation judiciaire. (Met en évidence le rôle du

toute l’administration n’est pas soumise au droit administratif. Section 2 : L’autonomie du droit administratif On associe le droit privé au droit commun. Le droit administratif doit donc justifier sa différence. Cela contribue à constituer un dualisme juridique. Il y a ainsi une différence de traitement entre des salariés et des fonctionnaires, les codes applicables à leurs situations n’étant pas les mêmes. Si les personnes publiques peuvent être propriétaire, elles disposent aussi de biens qui

sociétés. Bien qu'il ait pu servir à justifier le colonialisme, l'évolutionnisme unilinéaire ne manque pas de grandeur. J.-J. Bachofen pouvait s'exclamer : « Au lieu du chaos nous apercevons le système ; au lieu de l'arbitraire, nous reconnaissons la nécessité. » Mais les auteurs travaillaient sans jamais aller sur le terrain : ils y disposaient d'informateurs et, surtout, se servaient de documents d'archives (récits de voyageurs, de missionnaires, rapports des autorités coloniales, etc.) qui reflétaient

propriété privée comporte beaucoup de règles romaines ainsi qu’en matière de droit des personnes. B) L’exemple du mariage D’un point de vue civil, on est très proche du droit romain. La conclusion du mariage est un acte proprement privé, ne nécessite pas un acte juridique. Mais il faut avoir l’âge requit et que soit exprimé le consentement, mais pour l’Empire romain c’était surtout le consentement du chef de famille qui importait. Le divorce existait déjà. A Rome, dans le mariage dit « cine

sociétés. Bien qu'il ait pu servir à justifier le colonialisme, l'évolutionnisme unilinéaire ne manque pas de grandeur. J.-J. Bachofen pouvait s'exclamer : « Au lieu du chaos nous apercevons le système ; au lieu de l'arbitraire, nous reconnaissons la nécessité. » Mais les auteurs travaillaient sans jamais aller sur le terrain : ils y disposaient d'informateurs et, surtout, se servaient de documents d'archives (récits de voyageurs, de missionnaires, rapports des autorités coloniales, etc.) qui reflétaient

compétent pour juger des actions de l’administration. En excluant le juge judiciaire de tout contrôle de l’activité administrative, la 1ère conséquence c’est qu’il y a un déni de droit qui se créer, cela sollicite l’apparition d’un autre ordre juridictionnel. Cette volonté de préserver l’administration de tout contrôle crée une situation dangereuse pour les libertés. Progressivement, apparaît la théorie de la justice retenue, l’administration est son propre juge, le CE lorsqu’il est saisi ne peut

1945 et vont donner une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et forger un ensemble formel qui protège les droits fondamentaux. Quelques instruments vont eux, mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle, de supervision voire juridictionnel (CrEDH). En parallèle certains droits régionaux des DH vont être élaborés. La plupart des Etats ont adoptés des constitutions qui protègent les DF des DH, parfois ces instruments se réfèrent à certains textes internationaux. Bien que les traités

Il faut remarquer que l’expression : « organe exécutif » n’est nulle part mentionnée dans les textes de la C° de 1958, en tout cas elle sert a désigner les 2 organes de l’exécutif que sont le gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission de diriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier

utilise par le juge pour determiner l'application du DA et la competence du JA – SP (ecole du SP / Duguit) – PP (ecole du PP / Hauriou) LE DROIT ADMINISTRATIF EST UN DROIT AUTONOME, PERTINENCE ? Point de depart de la reflexion : dualisme de l'ordre juridictionnel L'autonomie du droit administratif resulte de la separation des juridictions administratives et des juridictions judiciaires et decoule de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui dispose , dans son article 13 " les fonctions judiciaires

conformité à la constitution de règlements autonomes. Il y a une grande convergence entre la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'Etat. La possibilité de recourir aux ordonnances de l'art. 38 est également soumise au contrôle juridictionnel effectué par le Conseil constitutionnel. Celui-ci peut ainsi n'admettre la constitutionnalité d'une loi d'habilitation que sous réserve de certaines interprétations de la loi. Cette décision concerne une loi relative à l'élection des députés