Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

PROBLEMATIQUE : Quelles sont les manifestations de la crise qui frappe le régime français dans les années 1930, et en quoi cette crise marque-t-elle le déclin de la IIIème République? INTRODUCTION La IIIème République est aujourd'hui encore la plus longue qu'ait connu la France. Cependant, elle n'apparaît pas comme la République de la stabilité. Après le désastre de la Première Guerre Mondiale, la France renoue avec la prospérité au cours des années 1920 : qu'on appelle "Les Années folles"

de par sa « juridicité », si bien qu’elle présente des caractères particuliers dont le respect est obligatoire (I). Prenant sa source dans l’Etat dont la « fonction naturelle » est de faire du droit (J.CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vème République, FLAMMARION, 2006), la règle de droit semble cependant trouver ses limites dans cette fonction (II). I/ La règle de droit, une règle aux caractères aussi particuliers qu’obligatoires La règle de droit n’est pas une règle comme toutes les

est en dessacord avec la majorité républicaine. Le meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité gouvernementale

dans une grande confusion ; deux candidats sont en lice au titre de la Majorité : VGE pour la fraction de droite classique + Jacques Chaban-Delmas soutenu par le Comité central et les groupes parlementaires de l’UDR (Union pour la défense de la République . A noter : VGE était resté fidèle à la politique de DG en Algérie face aux opposants du parti (la majorité des députés de droite alors favorable à l’Algérie française). * A Gauche : L’ Union de la gauche est rendu possible grâce à F. Mitterrand

suivie d'une période d'occupation des ruines. 2.2L'époque archaïque Apparition des cités-états en Grèce continentale et en Asie Mineure 800 à 500 avant J.-C. A l'époque archaïque, l'écriture réapparaît en Grèce vers le début du VIIIe av. J.-C. sous la forme d'une adaptation de l'alphabet Phénicien : il n'y a donc pas continuité avec le système syllabique des Mycéniens (linéaire B), disparu alors depuis près de 4 siècles. Dès la fin du 9e siècle av. J.-C., une intensification du commerce vers

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

leur combat va au-delà : ils défendent un système de valeurs contre un autre. B. La presse, fondement de la démocratie mais une liberté d’opinion qui reste fragile. « L’Age d’or » de la presse (1880-1914) : En 1881, la IIIème république met fin à la censure. C’est la loi sur la liberté de la presse. L’objectif est de favoriser le débat démocratique. La presse devient le 1er média de masse. 3 raisons : - élargissement du lectorat. -Grâce au progrès technique dans la fabrication du journal, (invention

organiques de référence................................................................................... 14 1 1) L'ordonnance organique portant loi organique relative aux lois de finances du 2 janvier 1959............................................................................................................................. 2) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLF........... a) Le contexte et l'esprit de la LOLF..................................

l’introduction du suffrage universel masculin. A la fin du 18ème siècle ce principe est déjà posé en France. La première ébauche s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en