Le Déclin Des Pgd

Peut- on parler d’un déclin de la théorie des principes généraux du droit ? Les principes généraux du droit sont dégagés et consacrés par le juge administratif, l’administration devant les respecter. Il existe une hiérarchie entre les sources de la légalité en matière administrative. Les principes généraux du droit se situent à un niveau «  infra-législatif » et « supra-décrétale » selon la formulation de René Chapus. A l’origine ces principes étaient rattachés à des textes

développé des PGD plus spécifiques Benoît Jeanneau parle de PGD de seconde génération et note par là même, une forme de déclin de la théorie. La question de savoir si les principes généraux du droit peuvent-ils être considérés comme source de droit? Pour répondre à cette question il fait déterminer si cette théorie est réellement en déclin, il s’agit d’étudier distinctement quelle est la théorie à l’origine (I) et ensuite il semble opportun d’examiner en quoi consiste le déclin de la théorie

Peut-on parler d’un déclin de la théorie des principes généraux du droit ? « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance dela loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil estaussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher unlitige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé unethéorie, celle des principes généraux du droit

d'interpréter les textes trop imprécis pour être applicable à des litiges d'espèce. C'est pourquoi, il a décider de recourir à la théorie des principes généraux du droit. C'est en 1945 que le juge administratif utilisera expressément le terme de PGD dans un arrêt Aramu rendu le Conseil d’État en assemblée 26 octobre 1945. Bien qu'il l'ai invoqué auparavant dans un arrêt préparatoire du CE 5 mai 1944, Dame Trompier-Gravier, le Conseil d’État n'avait pas encore employé le terme de principe généraux

Qu’est ce qu’il en est aujourd’hui avec l’existence de PGD ? Il convient avant toute chose de bien définir les termes du sujet qui nous est posé. La « légitimité » se définit comme « la qualité de ce qui est équitable, fondé en justice » (définition du Larousse). « L’autorité » veut dire quant elle le « pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui » (Larousse). Finalement, les Principes Généraux du Droit (PGD) ne sont ni des Principes fondamentaux reconnus par les

principes. Cependant les principes généraux du droit occupent une place particulière dans la hiérarchie des normes et du fait de la multiplication des sources écrites et non écrites, le caractère jurisprudentiel du droit adm connaît aujourd’hui un déclin. I. A. Le rôle primordial de la jurisprudence du juge administratif… Le rôle joué par le Conseil d’Etat dans l’élaboration du droit administratif n’allait pas de soi. Il était doté d’une faible légitimité démocratique qui ne l’habilitait

premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant, nous le savons, ce mouvement de simplification est à double

personnes publiques échappent aux règles du code civil.  Arrêt de 2001 Berton. : Le CE dégage un PGD s’inspirant de l’article 1134 du code civil. B. La classification des PGD. Certains auteurs ont pris l’habitude de classer les PGD entre les principes dits substantiels, et ceux qui sont par opposition procéduraux. Au titre des garanties matérielles on peut citer le principe d’égalité, lequel se décline sous plusieurs formes.  Arrêt CE 9 mars 1951, société des concerts du conservatoire : Deux membres

et opérer un revirement de jurisprudence. Mais depuis quelques années on assiste à une multiplication de textes écrits dans le droit administratif. Fabrice Melleray dans « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel » nous dit «  [en espérant] ne pas trahir la pensée de la doctrine dominante [que] le droit administratif est de plus en un droit écrit ». On peut alors se demander quelle est encore la fonction de la jurisprudence

généraux, « gigognes », càd susceptibles d’être déclinés et qui touchent le droit administratif. Par exemple, le principe d’égalité se décline en principe d’égalité devant les charges publiques, en principe d’égalité des usagers devant le service public, devant la justice etc. Il y a aussi dans le bloc de constitutionnalité des PPNANT (principes particuliers nécessaires à notre temps), càd des principes politiques, économiques, sociaux, qui peuvent être déclinés et utilisés en droit administratif. C’est