Le Déclin De La Loi Sous La Vème République

dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de cette historicité des normes juridiques, tel sera notre propos. Histoire: du grec « isoria » = recherche ou enquête, volonté de savoir. Hérodote, milieu du Vème s. avt JC, donne à ses voyages le titre d'Histoires, il n'entend pas s'enfermer ds le passé, ds un propos de pure curiosité pr des temps révolus: il veut expliquer à ses lecteurs grecs le monde tel qu'il est au moment où il parle, tout en éclairant

construire une règle. C’est le droit qui vient avant tout. Au fond la règle n’est pas la seule source de droit. •Source du droit : Cette expression nous vient d’un romain du 1er siècle avant JC, le plus grand orateur romain, qui à vécu à la fin de la République romaine. C’est Cicéron. Si c’était un immense avocat c’est que ce n’était pas exclusivement un technicien, c’était avant tout un grand humaniste. Il fait parti de ceux qui ont introduits la rhétorique. Il connaissait tout les arts littéraires en

pratiquer l’inceste. L’enfant n’ayant aucun droit, il ne peut s’y opposer. L’inceste est donc couramment présent au sein d’une famille, et il n’est jamais puni. Mais, pourtant aujourd’hui l’inceste est puni ! Une loi a-t-elle été la cause de ce changement ? Effectivement, en 1791, une loi restreint les droits du père et déclare l’inceste comme un crime, c’est pourquoi il est désormais puni. La relation parent-enfant sera alors en partie rénovée, ce qui consolide la construction de la famille. L’enfant

fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible. Quand on parle d'accessibilité du droit, il y a deux aspects où trouver le texte de loi : aspect matériel et le second aspect: la loi doit être claire et intelligible. La discipline

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les

Certains auteurs diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique. Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle de la Constitution, surtout en ce qui concerne la loi (domaine législatif). Il est important de noter que la Constitution peut aussi être violée par le pouvoir exécutif ; mais dans ce cas, en dehors parfois de quelques déclarations sur le droit de résistance à l’oppression ou au tyrannicide prévue par

Sous la IIIème : domination des partis. On veut moins de poids des partis dans la Vème. P1- Théorie des partis politiques. Leurs fonctions et leur fonctionnement/financement. P2 - Les systèmes partisans (bipartisme, multipartisme, etc. France/UK/USA/Russie/Europe). L’UMP élit un président alors que le PS élit un premier secrétaire. 2002 : UMP - un leader 1969 : PS - direction plus collégiale