Le Déclin Du Code Civil

placée au cœur de nos sociétés, et, en réalité une société sans droit, sans loi est inconcevable « ubi sociétas ibi jus » (le droit est l’instrument et l’expression de la civilisation) même Robinson Crusoé, seul sur son ile rédige une constitution et un code Pénal, autrement, il se crée un système de loi. Si cette loi s’inscrit tant dans nos sociétés, chacun des citoyens doit s’y référer et composer au quotidien avec. De fait, il lui est nécessaire de connaître la loi de manière à agir conformément au

a mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen, la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent, la puissance paternelle décline (plus de droit de vie et de mort, interdiction du mariage de force …) et on a assisté a un phénomène de rétrécissement de la famille : sous l’empire c’est une conception de la famille domus (famille foyer) qui l’a emporté. La « familia » est composée

réelles, y figurent. Et il en va de même de nombreux autres éléments, qui ne sont pas des sûretés : les intérêts de la créance, la clause compromissoire. On note que le droit du cautionnement est régi essentiellement par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’engage envers un créancier à régler la dette d’autrui si ce débiteur ne l’exécute pas lui-même. Le caractère accessoire du cautionnement consiste en un lien de dépendance existant

Le problème de la lésion dans les contrats SALEILLES « le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur la justice et non la justice sur le contrat » Contrat : L’article 1101 du code civil donne du contrat la définition suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations

admettre une responsabilité strictement encadrée de l’Etat excluait évidemment l’application de l’article 1382 du code civil, qui aurait entraîné trop loin la responsabilité de la puissance publique. Mais, pourtant, l’évolution montre une atténuation des principes posés par l’arrêt Blanco : on assiste à une tendance à la socialisation des risques et un rapprochement entre le droit civil et le droit administratif. On observe une évolution des conditions d’admission de la réparation, aménagées de manière

l’article L.312-16 du Code de la consommation (Plan détaillé) L’article 312-16 du Code de la consommation figure à la section VI du chapitre 2 intitulés « crédit immobilier » et qui a été mis en place par la loi Scrivener du 13 juillet 1979 relative aux prêts immobiliers. Cet article traite de la notion d’obtention du prêt. En raison de son caractère dangereux, le législateur à encadré le prêt dans divers Code tel que le Code civil, le Code de la Consommation ou bien même le Code monétaire et Financier

«Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre géographique, historique et politique § 1 Un droit religieux § 2 Un droit empirique Chapitre 2 La naissance du droit public dans l’Antiquité gréco-romaine Section 1 La