Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes

pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps limitée, le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette réticence s’explique aussi bien par les défiances existant à l’égard des parlements, tribunaux de l’ancien régime, qui avaient tendance à s’opposer aux réformes entreprises par le pouvoir royal, si bien qu’une loi des 16-24 août 1790, toujours en vigueur à l’heure actuelle, est venue interdire aux tribunaux de prendre part au travail

régime parlementaire est le contre-pied de la séparation des pouvoirs »8. Mais c’est surtout Georges Vedel qui va insister sur la mécompré- hension traditionnelle de la pensée de Montesquieu et, partant, du régime parlementaire. Dès le mois de juillet 1958, dans une célèbre série d’articles au journal Le Monde, il règle son compte à la doctrine classique en quelques lignes nerveuses qui méritent d’être citées : « Méfions-nous (…) des belles vues a priori sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu, réaliste

second lieu il doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut être déclaré pénalement responsable de ses faits (titre 2). Enfin, il doit se prononcer sur la peine, il doit respecter les dispositions du titre 3. Titre 1 : la loi pénale. Depuis la révolution française, nous vivons en France dans un état de droit (= état ou les organes administratifs et judiciaires sont tenus de respecter les règles posées par la Constitution & par la loi.) Cela signifie qu’un juge ne peut pas arbitrairement

toutes les formes du pouvoir. On a parlé de « révolution Duverger », cette révolution va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc dans l'enseignement du Droit Constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du Droit Constitutionnel tel qu'on le percevait auparavant. C'est ainsi qu'en 1956 le professeur George Burdeau présente la Constitution comme une « survivance ». Pour lui, « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge

Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs modalités : d'abord le peuple peut être amené à se prononcer par voie de referendum sur le texte élaboré par les gouvernants (s'est passé en 1958). Le peuple peut aussi être amené à élire une assemblée constituante chargée d'élaborer et d'adopter le texte constitutionnel. On peut aussi, combiner les deux systèmes, le peuple élit une assemblée constituante qui prépare un projet de constitution

coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire

partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme

 1   La France contemporaine (1) p. 10-56 DU PROGRAMME AU MANUEL « La France contemporaine » nous invite à porter notre regard sur la France de 1958 à aujourd’hui. Le champ chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ;

constitution de la Vème république que l’on retient. Mais cette constitution intègre aussi d’autres textes, de valeur constitutionnelle. Ces textes portent d’autres qualificatifs. Ainsi, la constitution de 1958 intègre en son sein la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La constitution de 1958 intègre aussi, un texte plus récent, la charte de l'environnement. Il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs. Mais on parle ici de Charte. On parle aussi de loi constitutionnelle, il s’agit là aussi