Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

l’appliquer à des cas particuliers, cela a donc tendance à l’égalitarisme. L’intérêt est une grande économie de moyen que cela entraine. On dit que la règle est générale même si elle ne s’applique qu’à une personne à la foi par ex président de la république signe des ordonnances, la règle s’applique à tous les présidents même si ceux-ci changent. § La règle de droit est "obligatoire" La règle est obligatoire car elle est exclusive. Obligatoire ne veut pas dire qu’on doit obéir, ça veut dire que

constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel

donc l'institution politique, son objet central c'est le bien être de tous. C'est l'universalité du droit. Dans la société politique, normalement, il ne doit y avoir de profit pour personne. Cela signifie que les entreprises privés se trouvent placés sous l'autorité du pouvoir politique alias l'Etat. Les institutions publiques ne recherchent pas le profit comme le secteur privé, elles ont pour vocation de servir l'intérêt général, ce qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles

sol. Historiquement la jurisprudence ne veut pas dire l’activité des tribunaux mais désigne les savants, ce que nous on appelle la doctrine aujourd’hui. Le droit dans la Rome Antique Au début l’organisation politique de Rome: royauté ensuite république et enfin un Empire, organisation qui évolue, conséquences importantes sur l’organisation du droit. Haut Empire: principat, à la tête de l’empire il y’a un princeps Bas Empire: dominat, à la tête de l’empire il y’a un dominus (maître, seigneur

pensent que le lien prenait forme matériel : débiteur était enchainé (au sens propre). En effet, le débiteur qui paye s’appelle « solutus liberatus » = « libéré ». De plus, « obligare » vient de « ligare ob » qui signifie « enchainé pour ». Mais dès le Vème siècle av JC  le vinculum juris a remplacé le lien physique d’attachement. Idée de lien car vinculum juris = personnel et génère une contrainte. B. La necessitas Selon les juristes romains : il n’y a d’obligation que si le débiteur est contraint

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

politique active; la 2eme cest la régle selon la quelle le premier ministre démissionne avec son cabinet lorsqu'il est mise en minorité devant la chmbre des communes. 2eme exemple c'est notre Veme république actuelle. On va prendre exemple des articles qui déterminent les pouvoirs réspectifs du président de la République et du gouvernement. Les missions du président sont fixées par l'article V de la Constitution du 4.10.1958; les missions du gouvernement sont fixées dans l'article XX. Si vous lisez l'article

vision catastrophique d’eux. Les français pensent même qu’ils sont corrompus. Aujourd’hui, 1/3 des français pensent que les hommes politiques se préoccupent des intérêts des français. Cette crise de la représentation a commencé dans les années 1980, sous le gouvernement de la gauche. 4. Le repli sur la sphère privée (A. Hirschmann) Dans al vie des démocraties, il y a des cycles : des moments où forte croyance de la capacité politique à changer les choses, et alors les gens s’engagent et participent;

Pour être plus précis elles renferme 4 sous-discipline. • La théorie politique : C’est une sous discpline de la sciences politique, on s’interesse à l’histoire des idées politique en esseyant de figer son attention sur les grand penseur du politique. C’est une sous discipline qui cherche analyser les grands concepte qui fondent cette discipline. Elle fonde sa reflexion sur une analyse de textes et des idées. • Les institutions politique : Cette sous displine est tres proche du droit et plus

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom