Le Défaut Du Consentement En Matière D Agression Sexuelles

Saint-Germain, 75007 Paris Tél. + 33 1 44 39 74 00 – Fax + 33 1 45 48 46 88 Internet : www.maxima.fr © Maxima, Paris 2009. ISBN : 978284001590 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays. TABLE DES MATIÈRES Avant-propos à la 9e édition ................................................................ Liste des abréviations .......................................................................... PREMIÈRE PARTIE 5 8 9 11 23 45 55 Les 4 cas

6 Titre 1 : l’héritage : Introduction : L’héritage peut être définit comme étant une cause d’acquisition de la propriété. C’est une institution divine instaurée par Dieu. L’acquisition en matière de succession est obligatoire, de ce fait, elle ne peut être accordée aux non successibles et les héritiers ne peuvent la refuser. En principe, l’acquisition de la succession par l’héritier ne produit effet que par

et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit. Ceci est le propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui

hypothèses, elle peut également se réunir en « chambre du conseil », c'est-à-dire à huis clos (hors la présence du public) :--        en matière gracieuse (dans laquelle il n'existe, par hypothèse, aucune contestation - art. 435 CPC. Ex. changement de prénom ; demande de nationalité française, adoption, divorce par consentement mutuel, disparition, absence...).--        en matière contentieuse : ---         dans les hypothèses prévues expressément par la loi (filiation, divorce, mineurs...). ---         sur

définition de la faute. Il est donc revenu à la doctrine et à la jurisprudence d’en proposer une. Planiol a proposé la définition suivante : la faute est un manquement à une obligation préexistante. Mais cette définition problématique en matière délictuelle, puisqu’en matière délictuelle il n’y a pas de contrat, donc pas d’obligation préexistante, alors on a retenu une définition plus large, on va considérer que la faute au sens délictuel, est un comportement qui n’est pas conforme à celui du bon père de

tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Je dédie ma thèse à mon père, à ma mère et à mon frère bien-aimés, sans qui je n’aurais jamais pu réaliser ce travail. Merci. 3 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS .................................................................................................... 2 TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................ 4 INTRODUCTION ....................................................................

SPAMMING : Sur tous les fronts de la criminalité L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires de 3ème cycle; ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs. Table des matières I. Préface7 II. Introduction9 III. Internet, nouvel Eldorado des criminels 11 III.1. Les raisons de l’engouement11 L’anonymat des messageries11 Les victimes potentielles14 Coût du Spam17 III.2. Définition et position du problème21

de cumul d’une exploitation agricole, puis appliquée aussi aux autorisations tacites de création de lotissements, d’exploitation de carrières, des certificats de conformité des permis de construire. Cette jurisprudence Eve ne s’appliquait pas en matière permis de construire tacite, implicite, car ce permis de construire tacite était une décision administrative tacite faisant l’objet d’une publicité vis-à-vis des tiers. Publicité qui résulte de l’affichage par le bénéficiaire sur le terrain du courrier

Table des matières Avant-propos par Sigmund Freud, été 1932. Première conférence. Révision de la science du rêve. Deuxième conférence. Rêve et occultisme. Troisième conférence. Les diverses instances de la personnalité psychique Quatrième conférence. L'angoisse et la vie instinctuelle Cinquième conférence. La féminité. Sixième conférence. Éclaircissements, applications, orientations. Septième conférence. D'une conception de l'univers. Avant-propos Retour à la table des matières

Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement