Le Déficit Démocratique De Lunion Européenne

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

évolué avec la transformation des systèmes financiers depuis les années 80. Nous observerons la montée en puissance des marchés financiers dans le financement. La globalisation financière, le système monétaire international, le système monétaire européen et leur impact sur les politiques monétaires seront davantage étudiés en deuxième année. CHAPITRE 1 : MONNAIE ET ECONOMIE I. Qu’est-ce que la monnaie Suivant un processus de dématérialisation, les formes monétaires sont passées

Rue89.com, 6 février 2010 • «L’Europe dévaluée face à la crise grecque» Libération.fr, 11 février 2010 • «Pourquoi les marchés attaquent l’euro?» Courrier International, 11 février 2010 II. Comment sortir de la crise ? Les options de l’Union Européenne p.11 • «La Grèce promet d’économiser 10,3 milliards» Le Figaro, 15 janvier 2010 • «Angela Merkel dashes Greek hopes of rescue bid» Guardian.co.uk, 11 février 2010 • «Merkel craint une phase très difficile pour l’euro» Le Figaro, 15 janvier 2010

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

(Mozambique) juillet 2003 : Mise en place des premières institutions de l’UA par la commission. La présidence : elle est assurée par Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'Etat et Président Fondateur du Parti Démocratique de Guinée Equatoriale. Objectif : créer une communauté économique à échelle Continentale, créer une banque centrale ; créer une cour de justice toujours à l’échelle du continent. L’UA compte 53 membres exceptés le Maroc qui s’est retiré en (…

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

quelle révolte et discours. B. La crise financière La France très généreuse avait aidée les américains à lutter contre les anglais pour obtenir leur indépendance (Lafayette). Or cette guerre a couté très cher. Déficit budgétaire s'accroit dans les années 1780-85. Pour diminuer ce déficit il fallait faire une réforme fiscale ce qui voulait dire que la noblesse et le clergé paieraient des impôts. C'est ce que le premier ministre Calonne propose. Il convoque l'assemblée des notables (réunion des

résumet-elle. Caroline, 27 ans, voulait mettre son ventre au service d'une autre. Lucie a lu l'annonce de Caroline sur la Toile. Les deux femmes se sont rencontrées en mars 2004. Elles ont décidé de tenter l'aventure ensemble en Belgique, l'un des pays européens où la Gestation Pour Autrui (GPA) est possible, avec la GrandeBretagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie, la Finlande et la Grèce. En France elle est interdite car assimilée à une vente d'enfants. Alain reconnaîtra l'enfant « in