L’héritage en droit musulman

Préparé par : ABDELLAH ANNABAOUI
Faculté : Hassan II, Casablanca.
Branche : Droit privé (section Française).
Semestre : 6

Titre 1 : l’héritage :

Introduction :

L’héritage peut être définit comme étant une cause d’acquisition de la propriété. C’est une institution divine instaurée par Dieu. L’acquisition en matière de succession est obligatoire, de ce fait, elle ne peut être accordée aux non successibles et les héritiers ne peuvent la refuser.

En principe, l’acquisition de la succession par l’héritier ne produit effet que par la mort (réelle ou présumée) du decujus.

Par dérogation à ce principe, en cas de période de la dernière maladie (maladie-mort) de l’auteur éventuel de l’héritage, il est permis aux créanciers et aux héritiers légitimes de protéger et préserver leurs droits d’une perte éventuelle à cause des agissements malintentionnés des successibles et des non-successibles cherchant à exploiter la situation affaiblie du patient en sa qualité d’auteur éventuel de l’héritage pour en tirer profit : Cas d’agissements des successibles :

Ces agissements sont nuls et non avenus, sauf, s’ils sont autorisés par tous les successibles majeurs de l’auteur éventuel.

Cas d’agissements des non- successibles :

Dans ce cas de figure, les non-successibles ne pouvant bénéficier que du 1/3 disponible en tant que testament valable et exécutoire.

Chapitre premier : Généralités :

la succession : (TARIKA)

La succession peut être définie comme étant l’ensemble des biens ou droits patrimoniaux laissés par le de cujus. elle s’entend à tout ce que le défunt possédant de son vivant en fait de biens comme l’argent, les biens immeubles et meubles, les capitaux, les équipements, les bijoux,