Le Député De La V ème République

En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs Gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex : Gouvernement Rocard en 1991). La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour

1870 – 1940 III ème Répubique La troisième République est le régime politique de la France 1870 à 1940. La IIIème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles

symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est alors la fête nationale de la République française alors qu'en réalité c'est plutôt le symbole de la révolution française. Comment le symbole de la république a été le symbole de la révolution, comment le 14 juillet devient la fête nationale au début de la III ème république. La république ne sera déclaré qu'en 1792! la révolution sociale, la nuit du 4 août 1789, c'est l'abolition des privilèges aristocratiques

nécessaires de la souveraineté. Pour qu'il y ai souveraineté, il faut qu'il y ai une organisation politique, qui va être la voix du souverain. Il faut un territoire pour séparer, grâce aux frontières, les différentes souverainetés qui s'exercent.(Au XV ème et XVI ème siècle, par exemple, les provinces ne savaient pas vraiment de qui elles dépendaient, donc il a fallu trouver un accord). 3. Théorie politique : « Une nation a le droit de former un État souverain? ». Il y a donc des mouvement indépendant

 Plan : Introduction I – La fondation de la Vème République 1) Un héritage politique 2) Naissance dans un contexte de crise 3) Les institutions II – L’évolution politique et institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme

La France de la V ème république I/ 58 – 81 : La mise en place d’un système républicain : A/ Pourquoi une nouvelle république : Adopté en 46 a une faible majorité (1/3 l’accepte, 1/3 refuse, 1/3 d’abstention), la constitution de la 4ème a favorisé le régime parlementaire. Parvient difficilement à mettre en place politique cohérente, surtout vers l’étranger et les colonies. N’a pas su gérer crise Algérienne. Un comité de salut public en appel à D.Gaulle se met en place. D.Gaulle accepte le 1er Juin

vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante Etude de la théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles compliqué Constitutions de la révolution Française; 1791; cycle de la monarchie, restauration 1814-1815-1848 (révolution); la II ème République (3 ans, coup d'Etat du prince/président Napoléon III) France

contrôle. Idée de contrôle= fonction essentiel à la fois pour l'équilibre de notre système., c'est aussi un moyen de revaloriser le parlement, de redonner des marges d'actions, une capacité d'initiative au Parlement , qui est contraint , dans la Veme République Article 24 de la constitution: « Le parlement vote la loi. ».. « contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. » Article 48, prévoit qu'une semaine sur 4 dans l'activité du gouvernement est réservé au contrôle de l'action

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance. La Constitution va par la cohabitation révéler des traits spécifiques. Les fonctions et les rôles du Président "clé de voût" sont au coeur du fonctionnement des institutions de la Veme République: en période d'harmonie des majorités législatives et présidentielles il est le chef de la majorité "capitaine" et il devient chef de l'oppostion "arbitre" en cas de non concordance de ces majorités. Le Président en plus de ces pouvoirs propres