Le Député De La V ème République

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

Histoire : Théme 1. La France en république. (1880-1945) I. moments et actes fondateurs. Cf. schéma des républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire.

de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif. Le régime mixte Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire

internationaux avant ratification ou approbation) (art.54) La saisine est effectuée soit : par le Président de la République, par le Premier ministre, par les présidents des assemblées parlementaires, par 60 députés ou 60 sénateurs (réforme du 25 juin 1992). Avant la loi constitutionnelle n°92-554 du 25 juin 1992 Mitterrand-Bérégovoy, la saisine pouvait être effectuée par 60 députés ou 60 sénateurs s'il s'agissait d'un traité soumis à une autorisation parlementaire de ratification (Décision du 30

économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux dans les constitutions sont des droits qui bénéficient aux

ECJS / Classes de Première Thème I : Les institutions de la République Séance 3 : Les pouvoirs du Président sou s la Vème République LES POUVOIRS DU PRESIDENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vè me République - répondre aux questions suivantes : 1) quelles sont les modalités d’élection du président de la République ? 2) quelles prérogatives possède-t- il sur les autres pouvoirs

n°3 : Le président sous la V ème république Le président est il un monarque républicain ? Intro : "Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Ces propos tenu par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un régime partisan avec à sa tête le chef du partit majoritaire, le président de la république. Michel Debré décrivait le

Le palais de l’Elysée se situe à Paris, dans le 8​ ème​ arrondissement. ● Il fut construit entre 1718 et 1722 pour le comte d’Evreux c’est pourquoi il s’appelait tout d’abord l'Hôtel d’Evreux. Il a ensuite appartenu a plusieurs personnages importants avant de devenir un bien national en 1816. L’Elysée deviendra la résidence officielle des Présidents de la République à partir de 1874 lorsque le Maréchal de Mac-Mahon, élu Président de la République en mai 1873, s’y installera définitivement. ● Aujourd'hui

synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de 1946 (sous la IVe République), la DDHC. Décision importante du conseil constitutionnel de 1971 « la décision de liberté d’association », qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 avec les renvois qu’il comprend. Les conséquences = ces

il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1 er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le Sénat surgit donc dans l'actualité avec ce