Le Député De La V ème République

également être puni par une peine qui prendra la forme soit d'une amende soit d'une incarcération et cette peine sera destinée à protéger la société contre l'action de cet individu → l'action publique menée par le ministère public (procureur de la République, ses substituts : Magistrature debout lorsque le procureur propose une peine il se lève ou parquet) La règle pénale poursuit 2 objectifs qui sont d'une part de punir, mais également de rééduquer de réintégrer dans la société. C'est sans doute

du roi) de son beau-père et devient ainsi un des proche conseiller d’Henri III( Tué par Jacques Clément en 1589). Il lui demande de se présenter au élection des états généraux et va gagner et il devient donc député. Il a écrit un livre très connu qui s’intitule les 6 livres de la république en 1576. Son objectif est de restaurer le prestige de la monarchie en démontrant la supériorité technique du régime en montrant que seul la justice peut proliférer dans la monarchie. Bodin ne se rallie à aucune

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

d'expression est un droit fondamentale, droit a valeur constitutionelles, on parle donc encore une fois de droit constituionelles . On convoque le droit constituionelles et ses théories lorsqu'on s'interroge sur des notions comme la democratie, la republique, la notion mme d'Etat, cell du gouvernement, de juge, de parlement, des artis politiques, des droits de votes, toutes ces question renvoie a notre discipline. RUN TO THE HILLLSSSSS RUN FOR YOUR LIFFFEEEE Des thèmes comme la laicité dont la

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

en Amérique latine pratiquement le seul pays ayant une réelle tradition démocratique. En 1970, une coalition de gauche dominée par les socialistes parvient légalement au pouvoir, par la voie électorale : Salvador Allende est élu président de la République au suffrage universel et met en place un « gouvernement d’Unité Populaire ».  Ce gouvernement entame une politique de gauche et nationalise sans indemnité les mines du cuivre, possédées par des intérêts américains. C’est à leurs yeux un bien mauvais

critique des institutions. Fondation d’une cité idéale entre le ciel et la terre. ►SOCRATE : Critique de l’ECCLESIA : il n’y a de mérite et de vertu que ds le savoir. L’homme politique doit savoir ce qu’il fait. Education au métier du Chef. ►La république des athéniens : pamphlet qui s’adresse aux indécis. La démocratie n’est pas un mauvais régime par dégénérescence mais par essence il n’accepte aucune amélioration. Comme les méchants sont plus nombreux que les autres, le pvr tombe entre leurs mains

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte