Le Député De La V ème République

semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet

méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les institutions de la République 3 éléments constituant le gouvernement. 1. Les magistratures Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est- à- dire la puissance. En soi cela dépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité

personne (Nicolas Sarkozy), ou un ensemble de personne (Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers

IV) Vers la naissance du Droit contemporain Première partie - L'héritage de l'antiquité Romaine Chapitre 1 : Les sources du Droit Romain et leur contexte politique • La Royauté de 753 avant notre ère à 509 av. notre ère. • La république de 509 à 27 avant notre ère (l'Age d'Or de Rome). • L'Empire de 27 avant notre ère à 476. (Haut Empire jusqu'à 284 puis le Bas Empire) A) La Royauté • La fondation légendaire de Rome La légende de la fondation de Rome commence

culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elle précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut connaître le vocabulaire spécifique. Qui

personnalisation de l'impôt. On abandonne donc progressivement la neutralité de l'impôt. Ce dogme va voler en éclat avec la crise de 1929. Il va falloir mener des politiques sociales, des politiques de relances. Les finances classiques meurent avec la IIIe république, on voit se développer de nouvelles politiques, nouvelles dépenses, la colonisation ça coûte cher, et oui ! D. La conception moderne des finances publiques L'état non seulement n'est pas neutre mais ne doit pas être neutre. Elle doit assumer ses

liens sociaux. Dans certains pays, les règles juridiques se confondent avec les règles religieuses mais en France, elles sont distinctes depuis la séparation de l’église et de l’état de 1905 (droit calomnie avant cette date) Car la France est une république démocratique, laïque, indivisible et sociale ; Mais, il y’a des cas où la religion et le droit ne peuvent s’ignorer, même comportement condamner car règles similaires. Le droit doit tenir compte de la religion, non pas en tant que règle mais en

Amérique de Nord, plus lentement en Amérique du Sud et pénètre plus difficilement en Afrique et en Asie. Il a fallu attendre le XIX ème pour les USA et le XX ème pour l'Europe pour que la sanction juridictionnelle soient acquises. En France, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois a fait l'objet de débats interminables, que la V ème république a tranché en faveur du contrôle. A- Le refus français de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois Deux phénomènes

débat sur les métamorphoses de l’Etat en tant que forme organisationnelle du genre humain. Le problème traité est formulé dans les termes suivants: quels sont et comment sont fondés les modes de légitimité dominant l'espace européen à la fin du XX-ème siècle et comment s'inscrivent-ils dans l'héritage de l'Etat moderne naissant. La recherche se conclut par une comparaison de la conception légitimatoire jusnaturaliste (H. Grotius, T. Hobbes, S.v. Pufendorf, J. Locke) avec les développements actuels

des États ou des organisations internationales, mais des personnes privées n'ayant pas normalement accès aux juridictions internationales. Ainsi, le DIp ne s’intéresse qu’aux relations individuelles alors que le DIP ne s’intéresse qu’aux Etats. V. L'objet du droit international privé L'objet du droit international privé est de réglementer les rapports humains privés dans l'ordre international. À ce titre, cette matière dépasse les clivages habituels. Réflexion sur le système juridique congolais