Le Déséquilibre Contractuel

Le rôle des parties 36 2)Règles de fond 37 II.Effets de la nullité 37 Titre 2 : Le contenu du contrat 39 Chapitre 1 : La détermination des obligations contractuelles 39 Section 1 : Le principe de la liberté contractuelle 39 I.L’interprétation du contrat 39 II.Le mensonge contractuel 40 Section 2 : Les limites de la liberté contractuelle 41 I.Limites qui tiennent à l’essence du contrat 41 1)Obligation fondamentale 41 2)Obligation de bonne foi 41 II.Limites qui tiennent aux exigences d’ordre

même cas, plusieurs juges ne sont pas en D. Exécution du contrat quelles que soient les circonstances économiques (théorie de l’improvasation) Des bouleversements économiques peuvent remettre en cause l’équilibre contractuel, on peut se retrouver avec un contrat complètement déséquilibré et le question : peut-on saisir le juge pour lui demander de réviser le contrat, la réponse est non, ce n’est pas le rôle du juge. Il faut donc anticiper ses problèmes et mettre des clauses particulières II. Le principe

du juge administratif. Par cette décision, le juge a tenté d’opérer une clarification de la définition de la clause exorbitante de droit commun, et pour se faire, il a dégagé 3 conditions. Tout d’abord, il faut que la clause consacre un déséquilibre contractuel en raison d’une prérogative reconnue à la personne publique. Ensuite, il faut qu’il y ait une intention à travers cette clause de soumettre le contrat au régime de droit public. Enfin, il faut qu’elle revête une finalité, qui soit d’intérêt

l’empressement de l’acheteur vend quand même au même prix , il est surpris par le poids mais n’en tire aucune conclusion. Particularité de la lésion La Lésion n’est pas un vice de consentement même si elle s’en rapproche par ses effets. Il s’agit d’un déséquilibre survenant à la formation du contrat entre ce qu’une personne reçoit et ce qu’elle fourni. Elle n’entraine toutefois la nullité du contrat que dans les cas prévu par la loi. Exemple, c’est le cas pour la vente d’immeuble dans laquelle le vendeur

s’obliger que par sa propre volonté. Le contrat est crée par la volonté des parties qui en fixent le contenu et qui en subissent les effets. Ce principe a pour conséquence la liberté contractuelle, le principe de consensualisme, le principe de l’effet relatif des contrats : • Le principe de la liberté contractuelle : Ce principe se manifeste à trois niveaux : • contracter ou ne pas contracter • choisir sans co-contractant • fixer librement un accord avec l’autre partie le

du droit objectif. La doctrine contemporaine développe une théorie générale des contrats fondée sur l'utilité sociale et la justice contractuelle (qui implique un équilibre entre les prestations). Certains insistent particulièrement sur la primauté de l'ordre public économique, c'est à dire de “l'ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne du contrat”. I - les différents types de contrats

réalisation de sa créance soit en nature si la chose est possible, soit par équivalent c'est-à-dire des dommages et intérêts en d’autre terme, la réparation du préjudice du à l’inexécution de l’obligation. C’est ce que l’on appelle la responsabilité contractuelle. A l’origine ce pouvoir de contrainte était extrêmement fort. Ainsi dans l’ancien droit romain, ce pouvoir de contrainte porté sur la personne même du débiteur. Il faut noter que jusqu’à la loi de 1867 le créancier pouvait mettre son débiteur en

de savoir si la demande de capital fluctue pour expliquer les cycles (Yeager, 1986). Il suffirait d’expliquer le processus d’ajustement entre le taux d’intérêt et le changement des prix relatifs pour rendre compte des cycles. L’existence d’un déséquilibre monétaire expliquerait à lui seul les cycles (Yeager, 1986; Friedman, 1993). Malgré la virulence des critiques. Les économistes autrichiens continuent de penser que les cycles s’expliquent par un excès d’offre de monnaie. D’abord, Ils contestent

procédés d’exécutions forcées pour obtenir de sa créance soit en nature si la chose est possible soit par équivalent c a dire des dommages et intérêts, en d’autre terme la réparation du préjudice du a l’inexécution de l’obligation : la responsabilité contractuelle A l’ origine, ce pouvoir de contrainte était extrêmement fort. Ainsi, dans l’ancien droit romain, ce pouvoir de contrainte portait sur la personne même du débiteur. Il faut noter que jusqu’a la loi de 1867, le créancier pouvait mettre son débiteur

Exemple : - contrat vente  commutatif 8/58 - contrat vente viagère  aléatoire contrat d’assurance  aléatoire Le contrat aléatoire est soumis à certaines règles spécifiques : - la lésion, qui vise à remettre en cause un contrat déséquilibré, ne peut pas y être invoquée, L’aléa chasse la lésion. - … D. Distinction contrats consensuels / solennels /réels La distinction n’est pas expressément nommée dans le Code civil. Le contrat est dit consensuel lorsque conclu par le simple échange