Le Fait Causal

2e année Droit civil - Polycopié de synthèse - Tableaux récapitulatifs - 12/01/2014 LA TRILOGIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE MONDE RÉEL RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE PRINCIPES ILLUSTRATIONS PRINCIPES ILLUSTRATIONS Fait dommageable Coup de vent Fait générateur de responsabilité Faute du cycliste qui roule sur le trottoir (c’est interdit) Préjudice Chute du piéton Lien de causalité C’est le choc avec le cycliste qui déséquilibre le piéton Dommage Lien

viennes me fait plaisir / Détachée : Que tu viennes, me fait plaisir Apposée : « L'idée que tu viennes me fait plaisir » : expansion du nom, elle est plus proche des relatives que des complétives. Complétives : peut être remplacée par un nom: Je comprends qu'il soit parti → son départ Circonstancielles (temps, concession, but, cause, conséquence, comparaison, hypothèse) « Quand la caissière lui eut » : Temps « Comme il portait beau /parce-que »: Causale Temps :

sociaux psychologiques, biologiques ou physiques. Peut – il y alors avoir un libre arbitre ( possibilité de choisir librement)? A – t – on réellement le choix ? 13 novembre 2011 3 la liberté - : Mise en place du problème : qu'est ce qui me fait agir ? I. MISE QUI ME EN PLACE AGIR DU PROBLÈME FA I T ? : QU'EST CE Il y a plusieurs niveaux de liberté car il y a d'entraves à la liberté. Qu'est ce qui m'empêche d'être libre ? ➔Premier niveau : l'entrave matérielle

and accident causal explanations are basic prequisites for risk prevention. Because of the high level of uncertainty in risky situations, risk assessment and accident causal explanation are inevitably dominated by the representations and beliefs that hold the different actors facing them. In fact, risky situations are generally complex ; not only this complexity contributes to increase the level of uncertainty, but it also gene- rates beliefs likely to lead to biased or erroneous causal inferences

CIVILES L’obligation de réparer le préjudice revient au profit de la victime. Réparation : presque toujours, par une somme d’argent remise à la victime. Réparation imparfaite : on donne de l’argent et pas nécessairement de réparation, le mal fait. B. ÉVOLUTION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1. Droit ancien (p. 11 à 13 Beaudouin) (avant le Code civil) L’ancien droit est de tradition romaine et barbare où la responsabilité civile et la responsabilité pénale se confondent. La réparation

tendance à lier ces événements à des attributions sociales. Voici les deux principales Attribution, l’attribution causale et l’attribution de responsabilité. L’attribution causale qui engendre la question pourquoi ? Définirait les raisons utilisées afin d’expliquer une réussite, un échec, un événement ou un phénomène. L’attribution de responsabilité qui répondrait à la question qui a fait cela ? Regroupe 3 types de responsabilités : la responsabilité relative à un effet produit, la responsabilité légale

conscience : La connaissance qu'a l'homme de ses pensées, de ses sentiments et de ses actes. La conscience, par cette possibilité qu'elle a de faire retour sur elle-même, est toujours également conscience de soi. C'est elle qui fait de l'homme un sujet, capable de penser le monde qui l'entoure. CONSCIENCE MORALE: Jugement pratique par lequel le sujet distingue le bien et le mal et apprécie moralement ses actes et ceux d'autrui. CONSCIENCE PSYCHOLOGIQUE : Aperception immédiate par le sujet de ce qui

maison pour aller la soigner. L'état de la malade devient grave, ce qui fut pour ma femme l'occasion de révéler ses meilleures qualités. Un soir, je rentre à la maison enchanté de ma femme et plein de reconnaissance à son égard pour tout ce qu'elle a fait. Je m'approche de mon bureau, j'ouvre sans aucune intention définie, mais avec une assurance toute somnambulique, un certain tiroir, et la première chose qui me tombe sous les yeux est le livre égaré, resté si longtemps introuvable. » Le motif

Le reve et la psychanalyse Intro : On fait tous des rêves, qu’ils soient Qu’il soit flou ou net, unique ou répétitif, réaliste ou fantastique, agréable ou apeurant. Mais on y fait pas attention, ce qui fait que nous nous en souvenons que vaguement. Cependant, certains nous font nous réveiller en pleine nuit et apeuré.Pbq : Qu’elle est la raison de cette activité dont nous avons aucuns contrôle et qui nous fait vivre de telles émotions ? Il y plusieurs réponses à cette question.. Certains pensent

Le : 01.03.2010 Dissertation : La garde de la chose Les rédacteurs du Code civil avaient envisagé le fait des choses aux articles 1385 et 1386 à travers deux cas particuliers conçus de façon limitative, le fait des animaux d’une part et le fait des bâtiments d’autre part. Ces deux faits spécifiques répondaient à l’époque à la réalité des dommages causés du fait des choses. Cependant cet équilibre n’a pas résisté à l’avènement de l’ère industrielle, en effet de nouvelles formes de