L2 tableaux

1535 mots 7 pages

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X. Henry/XH – DEUG 2e année Droit civil - Polycopié de synthèse - Tableaux récapitulatifs - 12/01/2014

LA TRILOGIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
MONDE RÉEL

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

PRINCIPES

ILLUSTRATIONS

PRINCIPES

ILLUSTRATIONS

Fait dommageable

Coup de vent

Fait générateur de responsabilité Faute du cycliste qui roule sur le trottoir
(c’est interdit)

Préjudice

Chute du piéton

Lien de causalité

C’est le choc avec le cycliste qui déséquilibre le piéton

Dommage

Lien de causalité

Branche cassée tombant sur une voiture Le vent exerce une force sur la branche supérieure à sa capacité de résistance

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
PRINCIPES
ILLUSTRATIONS
Inexécution d’une
Moniteur équestre qui obligation (moyens, ne fait pas porter de moyens renforcée, bombe aux élèves résultat, garantie, etc.)
Dommage corporel,
Préjudice = dommage prévisible quand on prévisible fait du cheval
Si l’élève avait porté une bombe, il n’aurait
Lien de causalité pas eu de traumatisme crânien TROIS CONDITIONS CUMULATIVES
(il n’y a pas de responsabilité s’il manque une condition)
CONDITION ABSENTE
HYPOTHÈSE
FAIT GÉNÉRATEUR

FAIT GÉNÉRATEUR

PRÉJUDICE

Cycliste roulant sur un trottoir et chutant après avoir heurté un piéton
Marcher sur un trottoir n’est pas une faute

Piéton renversé par un cycliste qui roule sur le trottoir
Faute du cycliste qui roule sur le trottoir (c’est interdit)
Piéton faisant un écart ou juste effleuré, sans aucun préjudice
Le surgissement du cycliste oblige le piéton à faire un écart, ou l’effleure PRÉJUDICE

Chute du cycliste

LIEN DE CAUSALITÉ

C’est le choc avec le piéton qui déséquilibre le cycliste

Reproduction et diffusion interdites

LIEN DE CAUSALITÉ
(illustration en resp. contract.)
Moniteur équestre qui ne fait pas porter de bombe aux élèves
Faute (manquement à une obligation de moyens)
Blessure au poignet
Le port d’une bombe

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L' Univers – Chapitre 2 – Mesurer les distances en année de lumière E- Exercices Professeur : Exercice 1 – Revoir la dénition de la vitesse: D représente la distance parcourue par un objet, à la vitesse moyenne V , pendant une durée Δ t . a) Si on connaît la valeur de D et de Δ t , donnez la formule permettant de calculer . V b) Si on connaît la valeur de D et de V , donnez la formule permettant de calculer. Δ t c) Si on connaît la valeur de V et de Δ t , donnez la formule permettant de calculer.….

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Selon l’article 50 du Code des obligations, tous les membres du groupe qui commettent un dommage sont considérés coresponsables. Ainsi, il paraît justifié de répartir la demande de dédommagement en cinq parts égales. Prenons ensuite la place du juge civil. Il va confirmer la justification de la plainte ainsi que l’application de la peine décidée précédemment par le juge pénal.….

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entre le piéton et le….

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*A pieds par le chemin piétons, ce qui est très agréable et surtout pas dangereux. En voiture ; un parking a été aménagé les parents puissent se garer et déposer leurs enfants. Tout ceci rend l’accès à l’école très facile. * L’environnement est très agréable car la maternelle bénéficie de la proximité du centre ville et du calme du parc avec parfois la visite des écureuils.….

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Ethnographie
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Un environnement piéton C’est en sortant du passage de l’Havre, de cet espace peu lumineux, qu’on comprend d’où viennent tous ces sacs de papier marron recyclé que tant d’individus tiennent en main. C’est un sac avec un logo, enfin… une tache noire dans laquelle une lettre en gras s’y distingue. Il s’agit d’un C ; pourquoi un C : Cœur ? Capitale ?….

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Droit 8 page 86 bts nrc
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Il y a donc dommage par ricochet, cependant ses chances de réussite à un procès sont faibles car il faut qu'elle puisse prouver le dommage. Page 88 1°) Au cours du déménagement de Mme Tilleul, un camion de la société Demen endommage le mur de l'enceinte de la maison et une….

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Se déplacer
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Le groupe de piéton doit se tenir à droite de la chaussée, 2 par 2, dans le sens de la marche. Le cas échéant, si ce côté est impraticable, le groupe de piéton emprunte l'autre, mais en "file indienne" dans le sens inverse de la marche afin de voir les véhicules arriver. De nuit, par temps brumeux, en cas de brouillard, sous un pont, pour traverser une forêt épaisse, chaque groupe porte obligatoirement: A l'avant, un éclairage blanc ou jaune visible à 150 mètres. A l'arrière, un éclairage rouge visible à 150 mètres.….

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Toute stipulation contraire est sans effet. La faute consiste, soit à faire ce dont on est était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage ». A la lecture des articles 77 et 78 DOC on remarque que le système juridique marocain est basé sur une responsabilité où la faute de l’auteur du dommage joue un rôle déterminant dans l’indemnisation de la victime.….

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Chapitre 10 Droit
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C’est alors aux héritiers du défunt qu’il revient de demander la réparation de ce dommage, quitte à agir en justice au nom de la personne décédée. 2. Le dommage matériel Les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d’une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Les juges ont eu l’occasion de retenir des cas plus atypiques de dommage matériel, comme la perte d’une chance (celui qui est empêché de passer un examen, par exemple) ou le retard dans l’acheminement d’une personne transportée par un professionnel.….

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