Le Fait Générateur

énergétique et la sécurité d’approvisionnement en France En Europe, la demande énergétique devrait croître de 0,5 % par an ; la demande d’électricité devrait, elle, progresser de 1,6 % par an d’ici 2030. La construction du parc nucléaire français a fait évoluer le taux d’indépendance énergétique de la France de 24 % en 1973 à environ 50 % depuis 2000. Réussite incontestable et reconnue de la France, la filière nucléaire participe en outre à la nécessaire diversification des sources énergétiques.

commet une infraction que le droit pénal réprime. La responsabilité civile se rapporte aux hypothèses de préjudice causé à une personne. La responsabilité contractuelle se traduit par l’obligation de réparer le dommage causé à un cocontractant du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute ou encore celui qui provient de personnes ou de choses dont on doit répondre. 2 B. Les

notament l’existence d’1 dommage . a) Les éléments de la responsabilité civile La mise en œuvre de la responsabilté exige la reunion de trois conditions : - Le fait générateur est le comportement ou l’evenement qui se trouve à l’origine de la mise en cause de la resposabilité . Il s’agit d’un fait personnel ( une faute) , d’1 fait d’1 chose dont on en est gardien ( ex: le garagiste est responsable de la voiture confiée par son cleint ) ou d’une personne dont on doit repondre ( ex: l’entreprise

de potentiel électrique ( ( (VA-VB) entre ces deux points. La tension électrique se mesure avec un voltmètre placé en dérivation, la borne COM placée du côté de la borne – du générateur. Elle s’exprime en volt (V) et se représente à l’aide d’une flèche 3 – La convention récepteur [pic] 4 – La convention générateur [pic] 5 – La loi d’Ohm La loi d’ohm s’applique à tout conducteur ohmique. [pic] Un conducteur ohmique convertit l’énergie électrique qu’il reçoit en énergie thermique

principe du condensateur fut découvert en 1782 par Alessandro Volta qui s’était rendu compte de la « condensation » (c’est-à-dire de l’accumulation) de charges électriques sur les faces de deux lames conductrices rapprochées et reliées aux bornes d’un générateur. Le condensateur est devenu aujourd’hui un élément fondamental de nos appareils électroniques et il participe à tous les circuits oscillants. Définition Un condensateur est constitué par deux lames parallèles séparées par un isolant. La figure 3

livraison de biens Article 269 1 a Cgi et 269 2 a Cgi : date fait générateur et exigibilité coïncident. On retient la date de transfert de propriété => livraison => date de facturation ∆ Exception : clause de réserve de propriété (et location vente) Article 1583 Cciv : date de transfert de propriété = jour de l'accord sur la chose et le prix B. En matière de prestation de services article 269 1 a) Cgi : date fait générateur correspond à la date de réalisation de la prestation article

4.2 3.4.3 L’entité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’attribut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . les générateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisation des fichiers générés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rôle des fichiers générés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5.3.1 3.5.3.2 3.5.3.3 Interface graphique

dans la nature, un exemple : le flocon de neige III/ Les fractales dans le corps humain . Conclusion   Introduction . Définition de fractale : (latin fractus , brisé ) Les objets fractals se différencient des figures simples par le fait que leur courbe et/ou leur surface sont de formes irrégulières ou fragmentées . De plus , leur structure se répète jusqu'à l'infini . . Explication : Chaque point du plan est associé à une fonction (le carré du nombre par exemple ) . La représentation

obligations constitue une classification Art 1001 du CC : distingue les obligations par leurs objets : Il y a la distinction que fait directement l’art. 1001 : de donner, de faire, ne pas faire... 1-Distinction textuelle des obligations «de donner», «de faire», et de «ne pas faire» : - Obligation de donner : normalement, quand on donne , on ne reprend pas, on fait un «cadeau» : une donation ( Article 894 du CC ) . Au sens de l’article 1001 donner c’est faire une dation : transfert de propriété

1 re D Durée  : 04 H Epreuve : P.C.T. )Compétence disciplinaire évaluéeCD1  : Elaborer une explication d’un fait ou d’un phénomène de son environnement naturel ou construit en mettant en œuvre les modes de raisonnement propres à la PCT Compétence transdisciplinaire N°8 :Communiquer de façon précise et cohérente.A-Physique et technologie :Contexte :Franc