Les fondements et les conditions de mise en œuvre de la responsabilité

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2 1. La responsabilité pénale et la responsabilité civile

La responsabilité d’une personne consiste en son obligation d’assumer les conséquences de ses agissements nuisibles. Mais toutes les situations ne font pas naître la même responsabilité.

1 A. Les différentes responsabilités

La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l’ordre social. L’auteur de ce trouble commet une infraction que le droit pénal réprime.

La responsabilité civile se rapporte aux hypothèses de préjudice causé à une personne. La responsabilité contractuelle se traduit par l’obligation de réparer le dommage causé à un cocontractant du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat.

La responsabilité délictuelle est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute ou encore celui qui provient de personnes ou de choses dont on doit répondre.

2 B. Les fondements de la responsabilité pénale

Le droit pénal a une fonction répressive : au travers de la responsabilité pénale, l’auteur de l’infraction est puni. On en espère une réparation pour la société mais, surtout, le droit recherche ici la prévention. La sévérité des peines pénales a pour but d’inciter chacun à rester dans le droit chemin.

Les atteintes à l’ordre social ne sont pas toutes de la même gravité. De façon logique, les sanctions pénales sont adaptées.

L’auteur de l’infraction sera sanctionné par une peine d’emprisonnement plus ou moins prolongée et/ou une amende plus ou moins élevée selon le degré de gravité et la nature de l’infraction : contravention, délit ou crime.

Des peines complémentaires sont également encourues : le juge dispose de toute une palette de sanctions variées, allant du retrait de permis de conduire à la confiscation de biens, de certaines déchéances à des travaux d’intérêt général.

3 C. Les fondements de la responsabilité civile

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