Le Fait Majoritaire Sous La Ve République

SAILLANT-MARAGHNI Droit constitutionnel et institutions politiques Séance de travaux dirigés n° 10 : La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, La documentation française, 1995, pp. 106-108 (extraits). Document n° 2 : P. Avril, « Le parlementarisme rationalisé », RDP, n° 5/6 – 1998, pp.

la manière dont le problème est traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour en posant le principe suivant

Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin

de la Ve R la Ve R est la fille de la crise, celle de la décolonisation. c'est une création volontaire du général de GAULLE et de michel Debré. on va d'abord s'attacher à la genèse factuelle puis à l'inspiration intellectuelle. Paragraphe 1 : l'élaboration de la C La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans

L'autorité déconcentrée agit toujours sous l'autorité du pouvoir central, pour ce qui est des préfets ils sont désignés à la 'discrétion du gouvernement' d'ou le pouvoir pol peut les désigner et révoquer plus facilement bien que s'agissant des autres autorités déconcentrées il s'agit d'autorités administratives beaucoup plus protégées et ne sont pas à la discrétion du gouvernement. Souvent associée a la centralisation, on s'appuie sur l'Histoire et des mesure prises sous le IInd Empire en 1852 et 1861

révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent continuer dans une monarchie constitutionnelle et ceux pour la République Cette coalition pour mettre en place un système qui plait a tous crée des divergences quant au modèle de société souhaité. -Comment doit être désormais organisé la société? Comment la position sociale se définit? Page 1 sur 31 Dans tous

premières élections législatives après la guerre. En 1945 se déroulent les 1eres élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIe république (96% de oui). Ces élections marquent le triomphe de 3 grands partis politiques : le PCF, la SFIO et le MRP (mouvement républicain populaire). L'assemblée élit De Gaulle comme chef du gouvernement. Le gouvernement comprend donc des communistes, des

l’absolutisme ? 5 – 1815, la chute de Napoléon, la fin de la révolution ? 6 – 1848, la Deuxième République, l’avènement de la démocratie avec le suffrage universel en France ? 7 – 1875, la troisième République, un régime stable ? 8 – 1914-1918, la Première guerre mondiale, une guerre totale ? 9 – 1939-1945, la Seconde guerre mondiale, un tournant historique ? 10 – 1958, la Cinquième République en France, un régime stable ? Pour une réflexion plus large sur les dates en histoires, notamment

pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté

remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les six livres de la République » (1576) il donnera la définition