Le Fait Majoritaire Sous La Ve République

sont « responsables ». La responsabilité des ministres existait déjà sous la IIIe république. En effet, la loi Rivet du 31 aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation

classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies. § 1. Les gouvernements 1. La notion de gouvernement A définition Les gouvernements (forma imperii) sont classés selon l’origine de la souveraineté. La distinction repose sur la réponse à la question

pensent juridiquement liés. Ex : Sous la 3e Rep, l’institution d’un président du Conseil (équivalent d’un 1er ministre pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état. Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre

DEBBECH Imane Vendredi 30 Mars 2012 Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution

censure. La motion de censure est un outil inefficace en raison de l'apparition du fait majoritaire. C'est le fait que dans de très nombreuses démocraties les gouvernements sont soutenus par des partis politiques disciplinés qui ont obtenus la majorité aux élections législatives. Dans cette situation, la motion de censure ne peut qu'avoir un rôle marginal parce que il y a très peu de chances que dans un système majoritaire, le gouvernement étant soutenu par une majorité stable et cohérente, que la motion

La Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre

bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce

* la baisse de l’extrême-gauche : en 1981, l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République bouleverse à nouveau les rapports de forces au sein du système partisan français. Au cours de cette élection et des législatives qui suivront, le Parti communiste perd une grande partie de son audience à gauche au bénéfice du Parti socialiste, qui devient très largement majoritaire seul à l'Assemblée nationale. Si à droite, les rapports de forces restent inchangés, le PCF amorce de manière

qui fait quoi 2. faire un plan détaillé : en quoi oui / en quoi non Fiches de lecture : P. Weil liberté, égalité, discrimination, chez Grasset (court, dur à ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort

responsabilité de l'administration du Royaume-Uni. Les plus importants en sont les ministres. Le roi nommait les ministres à qui il déléguait ses pouvoirs exécutifs. La Reine nomme toujours ses ministres, mais elle le fait sur la recommandation de son Premier ministre, le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. Il est de tradition que les ministres doivent être parlementaires, afin que le Parlement puisse les tenir responsables de leurs actes. {text:soft-page-break} La Parlement vote les