Le Fait Majoritaire Sous La Vème République

I. gouvernement provisoire de la république Française (juin 1944 ~ janvier 1946) Un régime provisoire car la guerre n’est pas achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie

pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

SEANCE 6 LA DEMOCRATIE 1. Définitions à mettre en relation : ▪ Démocratie directe ▪ Démocratie semi-directe ▪ Démocratie représentative ▪ Monarchie ▪ République ▪ Démocratie participative ▪ Démocratie majoritaire ▪ Démocratie populaire ▪ Anarchie ▪ Oligarchie DE LA DEMOCRATIE Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l’oligarchie et la démocratie. S’agissant en premier

nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec Date 21/05/1870

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient déjà contre le Général de Gaulle à l’époque pour lui reprocher

importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit