Le Fait Majoritaire Sous La Vème République

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CLEF DE VOUTE DE LA VÈME INTRODUCTION Technique du DLADHAIT Définition : Président : art 5 élu au SUD depuis 1962. Limites (historiques et géographiques) De la France, sous la Vème république Actualité : On est à un an de la présidentielle Droit comparé : Comparaison avec le président allemand ou italien (élus au suffrage universel indirect) Ils ne sont que des attributs symboliques. Historique : La IIème et la IVème république. Rôle minime du

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

présidentialisations du pouvoir non abrogé -vote au suffrage universelle direct = entraine legitimité populaire - le droit de dissolution moyen daction contre l'assemblée national tandi que assemblé national aucun moyen d'action sur le président du fait de son iresponsabilité b/ Une revision constitutionnel de juillet 2008 qui comporte des limites -encadrement des pouvoirs exceptionne du parlement or ce dernier est quasi obselete car utilisé qu'une seule fois lors du conflit d'algerie en

En 2013, le Président de la République française a énoncé vouloir « mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République » afin de réduire l'ambiguïté qui pèse constamment sur le rôle de cet arbitre des lois dont les membres sont eux-mêmes politiques. En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôle de constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis

n’est pas très claire sur ce point. On peut remarquer qu’au cours de la Vème république, les présidents ont souvent affectés de se considérer comme chef du gouvernement. Cependant, il parait logique d’exclure le président de celui-ci puisque la Constitution prévoit la démission du « gouvernement » après un vote de défiance de l’Assemblée Nationale sans que cela entraine le départ du président. En définitive, le gouvernement de la Vème soit de 1958 jusqu’à aujourd’hui se compose donc du 1er ministre nommé

souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs

Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ? Sous la Vème République, le Parlement se décline au profit de l’exécutif

populaire est affirmée juste après l’allégation indiquant que la France est une République et une Démocratie. Il s’agit donc de mettre en évidence le fait que la souveraineté populaire est l’un des grands principes de la Vème République. Passons maintenant aux termes du sujet. Qu’entend-on par « participation des citoyens » ? Il faut tout d’abord définir le terme de « citoyen ». Un citoyen est une personne étant sous l’autorité d’un Etat, bénéficiant de la protection de celui-ci et jouissant de droits

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre