Le Faux Monnayage

volontaire, les violences et voies de faits volontaires ; * L’enlèvement, la séquestration et la prise d’otage ; * Le vol et l’extorsion ; * La contrebande ; * La fraude sur les marchandises et les denrées alimentaires ; * Le faux, l’usage de faux et l’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de nom ; * Le détournement, la dégradation d’aéronefs ou des navires ou de toute autres moyens de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime

poursuivi par le législateur : -Le plus souvent le législateur poursuit un but utilitaire. Il en est ainsi lorsque l’excuse est le salaire de la délation (Exemple Art 95 du CP relatif aux atteintes à la sureté de l’Etat ou l’Art 261 en matière de faux monnayage et Art 224) ou encore celui du repentir (Art 298 du CP alinéa 1er relatif à la complicité : parent, proche, conjoint). L’excuse absolutoire a pour effet une dispense de la peine mais elle laisse la possibilité au juge de prononcer une peine complémentaire

témoignage). Avec le passage à l’empire, la torture est maintenue mais ds les affaires d’Etat les citoyens eux mêmes vont être soumis à la torture (lèse majesté). Torture : con tre homme libre contre tt les crimes d’atteinte à l’état : accusation de faux, de magie, d’empoisonnement, de fausse monnaie, des simples délits d’opinion (sacrifice pour l’empereur : chrétien refusent. Puis pour tt les k d’homicide et d’adultère La seule restriction qui reste pour la torture : les honestiores : échappent

susceptibles de vol : criminelle 12 déc. 1990 bulletin n°450. Ou encore le suicide ne peut être réprimé (en revanche la provocation au suicide l'est art 313-1), pas plus que le mensonge est condamnable sauf dans certaines circonstances ex le faux témoignage, faux serment, de même la prostitution n'est pas un délit seul le proxénétisme est réprimé. Dans tous les cas l'incrimination légale doit être précise et dans le cas contraire selon le conseil constitutionnel l'incrimination imprécise est non

délits : environ 3,5 M en 1985 contre 3,6 M en 1995. De 95 à 2002, progression : 2001 : cap des 4 M passé. D'ou une augmentation du sentiment d'insécurité (d'autant plus que les vols avec violence progressaient beaucoup) Les chiffres de la police sont faux, mais de manière structurelle (car chiffres difficilement manipulables) Selon GVT, régression de 4 % en 2004. Mais cela a augmenté dans les agressions corporelles (coups et blessures volontaires) finalement, est-ce qu'on ce sent plus en sécurités

témoignage). Avec le passage à l’empire, la torture est maintenue mais ds les affaires d’Etat les citoyens eux mêmes vont être soumis à la torture (lèse majesté). Torture : con tre homme libre contre tt les crimes d’atteinte à l’état : accusation de faux, de magie, d’empoisonnement, de fausse monnaie, des simples délits d’opinion (sacrifice pour l’empereur : chrétien refusent. Puis pour tt les k d’homicide et d’adultère La seule restriction qui reste pour la torture : les honestiores : échappent

s’imaginer témoin de sa mort. « Quand tu vois un homme se lamenter sur lui-même, à la pensée qu’après la mort il pourrira une fois son corps abandonné ou qu’il sera dévoré par les flammes ou par la mâchoire des bêtes sauvages, tu peux dire que sa voix sonne faux et que se cache dans son corps quelque aiguillon secret malgré son refus affecté de croire qu’aucun sentiment puisse subsister en lui dans la mort (...) à son insu même il suppose qu’il survit quelque chose de lui. Le vivant en effet qui se représente

superposition d’un intérêt public et privé.  Le droit pénal favorise ainsi, dans un certain nombre d’hypothèses, le respect de dispositions qui relèvent d’autres branches du droit. Et peut même prendre appui à des règles du droit privé : vol, bigamie, port de faux nom, violation du domicile… 6 II. Le droit pénal et les intérêts privés Il existe plusieurs liens entre le droit pénal et le droit civil (les intérêts privés) : 1) La constitution du parti civil : Quand une infraction a lieu, si on ne

perpétuel car il ne changera plus tous les ans. En gros, on a fixé définitivement l’édit du préteur parce que l’édit était affiché chaque année sur la grande place de Rome sur le Forum, et que tout le monde pouvait le voir, mais objectivement, c’est faux, parce que cet édit du préteur n’était compréhensible que par les juristes. Très vite, ce qu’il s’est passé c’est qu’on ne consultait plus l’édit du préteur ; il ne servait plus à rien. Donc l’empereur Hadrien demande à Julien de tout remettre en ordre

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de