Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

(recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques (90% recettes). Le principal est l’impôt (63% PO) mais il y a aussi les cotisations sociales. Notion d’impôt  Prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés contributives et qui opère par voie d’autorité un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés

matériel de bureau - aménagement divers.... ETC Constitution de: - stock de marchandises - stock de matières premières Crédits accordés aux clients Disponibilités en: - banque - caisse Capital de départ Apport des associés Dettes contractées (financement externe) - emprunts auprès des établissements de crédit - crédit obtenu des fournisseurs Les apports couvrent largement les besoins financiers pour l’acquisition de biens immobiliers, la constitutions des stocks et l’accord de crédits aux clients

de déduction des dépenses du revenu brut global 1. Les dépenses en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu 2. Les dépenses en vue de l’acquisition d’un capital. 3. Les dépenses déductibles pour des considérations sociales et économiques Section 3. La liquidation et le recouvrement de l’impôt §1. La liquidation de l’impôt A. Le calcul de l’impôt brut. 1. Le quotient familial. 2. Le barème progressif. B. Le calcul de l’impôt net 1

Sciences  économiques  et  sociales  –  enseignement  spécifique   Terminale  ES     Ouvrage  collectif  sous  la  direction  de  Philippe  Deubel       Corrigés  des  exercices     ECONOMIE   Quelles  sont  les  sources  de  la  croissance  économique  ?   Exercice  1   Indiquez  si  les  informations  suivantes  sont  vraies  ou  fausses  et  justifiez

fonds de commerce). • N'exploiter qu'un seul débit de tabac et ne pas exploiter d'autres fonds de commerce. • Présenter un local commercial répondant aux normes utilisées par l'administration des douanes notamment en termes de superficie et de sécurité : le local et son agencement doivent recevoir l'agrément des douanes et font l'objet d'une visite de contrôle. • Justifier d'un apport personnel minimal de 25 % de la valeur du fonds de commerce annexé au débit de tabac et indiquer l'origine des

statut de l'entreprise, il peut : acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés, souscrire à une augmentation de capital de la société cible, louer provisoirement les titres de la société et négocier parallèlement une promesse de vente. Si le repreneur est une personne physique et fait une reprise à travers une société spécialement créée à cet effet, la société créée peut acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés, souscrire à une augmentation

CINEMATOGRAPHIQUE ET LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE ....................... 28 INTRODUCTION .............................................................................................................................. 29 SPECIFICITES LEGALES ET FINANCEMENT DES SOCIETES DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ................... 30 1 1.1 Particularités légales et propriété intellectuelle ................................................................... 30 1.1.1 Obligations comptables du secteur du cinéma

Habitation Services à la personne Santé Prévoyance Épargne Banque Agriculture P 8 ACPS n° 6 Septembre 2010 Achevé le 17 septembre A retenir de l’actualité A LA UNE Réseaux sociaux : le nouveau cheval de bataille Ces derniers mois, les assureurs ont fortement développé leur implantation dans les réseaux sociaux : communication institutionnelle, relation client (concours, avis sur les produits), communication de crise. Facebook est le plus utilisé, avec les pages de fans ou des groupes au

c pas possible). Chapitre 2 : La diversité des modèles sociaux. Après avoir vu la diversité des modèles politiques (( diversité des société) ( en découle des système sociaux très diverses. Introduction • Qu’est-ce qu’un modèle social ? • Sur le plan social, l’Europe se singularise du reste du monde par un fort degré de protection. L’europe est tout de même unie par une singularité ( fort degré de protection social ( pkoi une telle singularité ? parske l’Europe est le lieue

l’employeur : - fournir au salarié le travail convenu, lui permettre de l’exécuter convenablement. - Verser le salaire fixé au contrat et payer les charges sociales et fiscales affairantes au travail. - Il est soumis à une obligation de faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, en cas de non respect ceci est sanctionné pénalement. - Il est responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers sur le fondement de la