Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

............ 15 I. Le rôle de la loi Scellier..................................................................... 15 II. La loi Scellier « classique » et la loi Scellier « Social »........................ 16 A. Scellier classique:.......................................................................... 16 B. Scellier Social : .............................................................................. 16 III. Loi Scellier et Calcul de l’impôt .................................................

.............p. 17 11. Le régime fiscal optionnel : l’IS........................................................................................................................................................................p. 17 12. Régime social de l’EIRL...................................................................................................................................................................................p. 17 13. L’EIRL et la fin de l’insaisissabilité.......

...................36 D - LE RCAR, UNE EXCEPTION DANS LE PAYSAGE DE LA RETRAITE ......................................47 1) Des prestations globalement moins généreuses...........................................................47 2) Un mode de financement mixte entre répartition et capitalisation..............................49 3) Les évolutions à venir du RCAR...................................................................................50 E - LA NECESSITE DES REFORMES .....................

milliards de prestations vieillesse-décès versées. L’assurance vieillesse peut être représentée comme un contrat social intergénérationnel implicite qui fait intervenir en permanence trois générations : la génération T+1 actuellement en retraite a accumulé une «créance » sur la génération T qui la suit et qui va honorer sa « dette » envers ses aînés en versant des cotisations sociale. Ce faisant, la génération active renonce à un pouvoir d’achat et accumule une nouvelle « créance » sur la génération

participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale. Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l’ensemble de ces prélèvements forme l’imposition en France. Le cours de droit fiscal traitera notamment

des valeurs. C'est un facteur de socialisation : en consommant, on intègre des normes et on se socialise. C'est également un facteur d'intégration ou d'exclusion : en consommant, on se rattache à un groupe social, où on s'exclut d'un groupe. Selon Bourdieu, la consommation est un marqueur social. C'est un objet psychologique. La consommation constitue un élément de construction et d'expression de l'identité et de la personnalité de chaque individu. La consommation reflète une image que l'on veut

sur les prix de revient des producteurs soupçonnés. De plus en plus, on parle de «dumping social» pour désigner une situation de concurrence dans laquelle le non-respect de règles sociales permet à certains de vendre moins cher. En fait, le dumping social n'est pas exactement un dumping, puisque les règles sociales internationales sont à peu près inexistantes: un pays qui, par exemple, ignore la sécurité sociale pour ses salariés n'est pas pour autant dans l'illégalité internationale. Quant au dumping

par lui-même. SECTION 2 : Les fonctions de l’impôt Il existe différentes fonctions. §1 : La fonction financière de l’impôt, le financement et la répartition des charges publiques C’est la 1ère grande fonction de l’impôt cad couvrir les charges publiques cad couvrir les dépenses publiques (dépenses de l’Etat, dépenses des collectivités locales, dépenses sociales). En France, l’impôt est déterminé en fct de la capacité contributive des citoyens et non en fct des services consommés par les contribuables

son compte seul:...................................... 3 1) Etude de marché avant installation :……………………………….......................3 a. L'installation en Europe……………………………………………………..3 b. Inscription à l'ordre…………….……………………………………..4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance

propriétaire est une personne physique, responsable sur ses biens propres de dettes de l'entreprise. L’entreprise sociétaire la plus répandue, la Société à responsabilité limitée (SARL) qui comporte entre 2 et 100 associés qui ne peuvent vendre leur parts sociales qu'avec l'accord des autres actionnaires. Enfin la Société anonyme ( SA), qui comprend minimum 7 actionnaires, le capital est divisé en actions, chaque actionnaire vend ses parts quand il veut, l'accord des autres n'est pas nécessaire. 1.2.1.2.