Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation critique des régimes de base………………… 37 B - L’assurance chômage de nouveau en déficit………………. 40 C - La montée de la dette des organismes sociaux…………….. 41 IV - La réduction des déficits locaux…………………………… 42 A - La section de fonctionnement……………………………… 43 B - La section d’investissement…………………………………

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

de propriété représentatif d’une partie du capital social de la société émettrice. Elle est librement négociable car elle ne peut être émise que par des sociétés de capitaux. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. Affacturage Opération par laquelle une entreprise donne ses créances clients à une société d’affacturage en contrepartie du montant de ces factures et d’une commission. Toutes nos solutions de financements Sources : LCL. Agence Lieu d’accueil de la clientèle

SOMMAIRE I. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………...............1 II. LA RUPTURE PAR ACCORD DES PARTIES 2 III. LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ JUSTIFIANT UNE EMBAUCHE EN CDI 2 1) La loi de modernisation sociale n° 2002/73 et la circulaire DRT n° 2002/08 2 2) Les modalités à respecter 2 IV. LA RUPTURE POUR FAUTE GRAVE 3 1) La notion de faute grave 3 A) La faute grave du salarié 3 1) Quelques exemples 3 2) La procédure

« Expert – Consultant » Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne SOMMAIRE TITRE 1. Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL

| | | |TITRE 6. Déclarations sociales | | |

sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est

des finances publiques. Choisir un mot de passe pour toutes vos démarches en ligne c’est encore plus simple ! Vous pouvez désormais utiliser votre numéro fiscal et choisir un mot de passe pour accéder à l’ensemble de vos services en ligne en toute sécurité. Pratique et facile, plus besoin de rechercher vos identifiants annuels (revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant) dans vos documents fiscaux pour déclarer, payer, faire une réclamation… en ligne. 100 % en ligne Choisissez de ne plus recevoir

Chapitre 1 - Les éléments de définition de l'impôt Il ne faut pas confondre « impôt » et « prélèvement obligatoire ». Si l'impôt est un prélèvement obligatoire, il existe des prélèvements obligatoires qui ne sont pas des impôts (ex : cotisation sécurité sociale). Des lors il est nécessaire d'analyser les caractères de l'impôt, de façon à pouvoir le distinguer de certaines notions voisines mais néanmoins différentes. Section 1 - Les caractères de l'impôt Définition de l'impôt (par Gaston Jèze) :

les règles de base applicables aux entreprises internationales qui implantent des activités en France. Cet aperçu à visée pratique présente le cadre général et des informations essentielles sur les aspects juridiques, la fiscalité et les relations sociales, en vue de faciliter les décisions des entreprises. Les informations ne sont pas exhaustives et ne sauraient engager la responsabilité de l’AFII. Le recours à des professionnels du conseil est recommandé pour l’examen des dossiers au cas par cas