Les acteurs de la vie juridique
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LE DROIT DU TRAVAILTITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif.
Ch 1 : Les différents types de contrat de travail
Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières.
1 – Le CDD, contrat à durée déterminée.
La loi prévoit qu’il est destiné à faire face à l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit être passé par écrit (obligatoirement solennel) et contenir un certain nombre de mentions obligatoires. - le motif du recours au CDD - le nom et la qualification du salarié remplacé - la date d’échéance ou la durée minimale - la désignation du poste ou de l’emploi occupé - la rémunération
En cas de non respect de ces mentions, le CDD est automatiquement transformé en CDI. Le CDD peut contenir une période d’essai (1 mois). Si le contrat est rompu pendant cette période, les parties redeviennent libres et l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.
Le salarié a les mêmes avantages et les mêmes obligations que dans le cadre d’un CDI. A l’arrivée du terme du contrat, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat dite de précarité d’emploi, qui est égale à 6% de la rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due si le contrat est rompu pendant la période d’essai, s’il se poursuit par un CDI, s’il s’agit d’un contrat saisonnier, d’un contrat en alternance ou en cas de rupture anticipée par le salarié pour faute grave de sa part ou en cas de force majeure. Pour éviter le recours excessif au CDD, le législateur a prévu qu’ils ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois dans la limite des durées maximales légales entre 9 et 24 mois.
2 – Le contrat de travail temporaire, CTT.
Le salarié n’est pas directement embauché par l’entreprise