Le Fonctionnaire De Fait

nous en discuterons les conséquences. Le développement de l'État moderne créer deux catégories de professionnel de la politique: les fonctionnaires (personne travaillant dans la fonction publique) et les hommes politiques (celui qui se consacre à la politique à titre d'activité principale). Aujourd'hui, les fonctionnaires monopolisent le fonction d'État autrefois détenus par des catégories sociales bien définies: l'aristocratie (Mazarin, premier ministre de Louis XIV) et

Secret professionnel Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle quant aux faits , informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou à la périphérie de celle-ci. Ils ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion que par décision de l'autorité sous laquelle ils sont placés. (Loi n°83.634 du 13/07/83) Information du public Les fonctionnaires ont le devoir de répondre aux demandes d'information du public (notamment

politique n’ait pas besoin de compétences particulières dans la mesure où il défend, comme tout citoyen, des opinions politiques. Toutefois il existe une vraie césure entre la politique dite « occasionnelle » et la politique professionnelle. Celle-ci se fait sur la base de compétences particulières qui permettent d’approfondir les possibilités qu’offrent la politique afin d’en faire un métier. 2. Une approche anthropologique Dans son œuvre, La société contre l’état, Pierre Clastres défend l’idée

L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité

Retraites des fonctionnaires : les toutes premières pistes du gouvernement[ 02/02/10  ] Le gouvernement envisage qu'une partie de la retraite des fonctionnaires soit calculée sur une période de référence plus longue que les six derniers mois de traitement. Les syndicats craignent une baisse programmée des pensions et en font un casus belli. FO promet de longs conflits et la CGT indique qu'une telle réforme n'est « pas négociable ». Le bras de fer sur la réforme de la retraite des fonctionnaires est lancé

doit respecter : * La « non-discrimination » * La pertinence : pendant l’entretien les questions doivent être pertinentes (non personnelles) * Critère de transparence : On doit informer sur les techniques de recrutement 2) Le fonctionnaire = celui qui remplit une fonction de l’Etat, qui exerce une fonction publique Trois grandes fonctions publiques : * L’état * Collectivités territoriales (Mairie, …) * Etablissements publiques hospitaliers L’accès à la fonction publique :

EUROPÉENNE Sean Van Raepenbusch Juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Paola Saba Référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Points-clés * 1. –   La protection juridictionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes trouve son fondement dans les articles 236 du Traité CE et 152 du Traité CEEA, qui attribuent la compétence exclusive à la Cour de justice des Communautés européennes, cette compétence étant aujourd'hui confiée en première

donne son avis sur la qualification des emplois d'enseignants chercheurs. Il donne son avis sur les mutations d'enseignants chercheurs, l'intégration de fonctionnaires d'autres corps en tant qu'enseignant chercheur, la titularisation des maîtres de conférence. Il se prononce ce point en commission restreinte. Document 3 Les fonctionnaires de catégorie A ont leurs services retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à 12 ans puis les deux tiers après 12 ans Document 2 RIEN RIEN

professionnelle : Tout fonctionnaire doit assumer la mission qui lui est confiée telle qu’elle est définie par son statut et les règlements et directives émanant de ses autorités de tutelle. EVOLUTION JURIDIQUE DU DROIT CIVIL Les fondements : Code Napoléon (1804) Art 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Art 1383: Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa

Compte-rendu d’atelier Atelier 5 : Les TIC Juin 2005 Compte-rendu de l’atelier de la journée de présentation du plan d’action EASI-WAL aux fonctionnaires (22 juin 2005) Contact : Wall-On-Line/EASI-WAL : Vincent Mynsberghe | info@easi.wallonie.be | http://easi.wallonie.be Table des matières Table des matières 2 L’atelier 5 : les TIC 3 1. Le Web 3 2. L’interopérabilité 4 3. Les sources de données authentiques 4