Le Fonctionnaire Est Il Un Citoyen Comme Les Autres

Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels). En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à

liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite, et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale. C’est la liberté de faire des recherches, d’obtenir des informations et de les diffuser sans limitation de frontières et par le biais de n’importe quel moyen d’expression. Elle est considérée comme une liberté fondamentale, et est inscrite dans la Déclaration

République est d'abord un État régi par des lois. Le régime républicain implique donc une soumission des individus à la loi ; c'est l'intérêt public qui prime sur les intérêts particuliers. • À partir de la Révolution française, la République est pensée comme une association politique librement consentie par les membres de la collectivité. La contrepartie de cette adhésion des individus à l'idéal républicain, c'est la vocation de la République à rechercher le bien commun. Soumission de chacun à la loi dans

et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- Les libertés fondamentales La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante

devient-on un citoyen français ? Une personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule. Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler

et par ce biais, ii s’investit d’une mission de médiation sociale entre opérateurs économiques et société civile pour impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité. Cette administration et ce personnel

GREVES ET SERVICE PUBLIC SONT ILS COMPATIBLES ? Principe La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. L'exercice du droit de grève est soumis à préavis, fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires. Limitations du droit de grève Grèves prohibées Certaines formes de grève sont interdites : • Grève

Tableau P-15. Corrélation entre les différents indicateurs objectifs Tableau G-1. Perception des principaux problèmes dans l’administration Tableau G-2. Incidence et coût de la corruption suivant le niveau de revenu Tableau G-3. Absentéisme des fonctionnaires suivant le niveau de revenu Tableau G-4. Des mesures pour une meilleure efficacité de l’administration suivant le niveau de revenu 52 52 Tableau G-5. Le poids des agents publics dans l’économie : emploi et rémunération Tableau G-6. Système

chacune d’entre elles bénéficie de quelques dérogations dictées par l’intérêt général. Je consacrerai ce travail à l’étude du principe de continuité qui ne doit pas être une entrave au droit de grève qui a une valeur constitutionnelle. Au maroc, comme ailleurs, la discussion a propos de ce sujet n’a jamais cessé d’evoluer depuis que le premier texte constitutionnel a enoncé que le droit de greve demeurait garanti et qu’une loi organiqsue en preciserait les conditions de son exercice. Depuis cette

bon service aux citoyens vers toutes destinations. Elle devrait aussi être soucieuse de s’assurer que les services offerts par les sociétés de transport urbain répondent efficacement aux besoins de la clientèle et de mesurer la satisfaction de celle-ci à l’égard de leur qualité et sécurité. El Jadida, ville côtière située au centre du Maroc, à 96 Kms de Casablanca, est constituée de 800 000 habitants dont la majorité appartenant à la classe moyenne et pauvre utilise le Bus comme moyen de transport