Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

INTRODUCTION I – Le domaine du droit commercial A) – Pourquoi ? B) – Pour qui ? C) – Comment ? II – Histoire du droit commercial A) – Les prémisses : de Babylone à Rome B) – Les origines : du Moyen-âge à l’Empire C) – Les évolutions : du Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – La jurisprudence Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale Titre I – La notion de commerçant

long de cette enrichissante expérience. Merci pour son soutien et sa présence. Merci également, à l’ensemble du personnel de l’entreprise pour leur disponibilité, leur sympathie et leur soutien. Et notamment à toutes les personnes du SERVICE COMMERCIAL pour m’avoir aidée, pour m’avoir formée et pour avoir répondu à toutes mes questions. Merci pour leur patience. RAPPORT DE STAGE Troisième année HERMELIN Alice SOMMAIRE Introduction .....................................................

LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (Journal Officiel de la République Française du 29 mai 2010). La loi n°2010-559 prévoit la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont le principal intérêt est de permettre aux collectivités territoriales (et à leurs groupements), actionnaires de ces structures, de les charger de réaliser, pour elles, des activités d’intérêt général, sans être contraintes de

ou une société commerciale propriétaire de ses locaux d’activité, un GFA en faire-valoir direct, une SCI qui fait de la gestion locative ... * L’entreprise individuelle est la propriété d'une seule personne, elle même responsable des dettes de façon illimitée (biens pouvant être saisis). Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles

l'étude * la définition des notions * la revue de la littérature * la problématique * les hypothèses de travail   1. Contexte et justification du choix du thème  À force de se consacrer à l’amélioration de leurs produits et de leur fonctionnement interne, les entreprises avaient fini par perdre de vue la composante primordiale de leur fonds de commerce : leurs clients. On assiste dès l’hors, à une nouvelle conception « le plus important est de vendre » au détriment de la conception ancienne

que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3° Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan

 Description de l’unité commerciale 1.1 Contexte géographique 1.1.1 Zone de chalandise A) Analyse de la zone La société DEFINITIF vend ses produits par le biais d’une stratégie multi canal : elle vend en agence commerciale qui reçoit la clientèle à Boulogne Billancourt, et vend par la prospection. De ce fait, sa zone de chalandise s’étend sur la région parisienne et sa zone de prospection se défini ainsi : Voici la Zone de Prospection

contrôle interne Synthèse Sources Qu’est ce que le contrôle interne ? Définition: Le contrôle interne est un dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adapté aux caractéristiques propres de chaque société qui : • • contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels

INTRODUCTION La société est défini par l'article 1832 du code civil: «  La société est intituté par 2 ou plusieurs peronnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens our leur industrie ( travail, compétence..) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Elle peut etre institué dans les cas prévu par la loi par l'act de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent a contribuer aux pertes » Entreprise commune:

par une société ayant une activité d’enseignement. En l’espèce, la société A est une société anonyme qui a pour objet l’organisation de cours de rattrapage destinés aux étudiants. Elle emploie à cet effet trente enseignants, liés à la société par un contrat de travail. La question posée est donc de déterminer si cette société a la qualité de commerçant et si elle accomplit des actes de commerce. Afin de répondre à cette question, il convient au préalable d’examiner l’objet de la société puis ensuite