Le Fond De Commerce En Droit Marocain

[pic] Institut Supérieur de Commerce et Année universitaire : 2005-2006 d’Administration des Entreprises Rabat Préparé par : Encadré par : Nadia El Mrabet Mme Zaïm Meryem Tazi PLAN Introduction I- A qui s’adresse la franchise ? 1) Définition de la franchise  2) faut-il se franchiser ? 3) Qui sont les franchisés ? I- Différentes formes de franchises 1) La franchise industrielle 2) La franchise de distribution

Son rapport parle plutôt de trois «grands défis» à relever. Rabat devra, donc, veiller à la viabilité des finances publiques à moyen terme «grâce à une plus grande efficacité des dépenses publiques». Il faut comprendre, par là, que les autorités marocaines sont tenues d’assurer «une meilleure efficacité du système de subventions et de protection sociale» et «une augmentation des recettes en élargissant l'assiette fiscale, en améliorant les recouvrements, en rationalisant les dépenses fiscales et foncières

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

Le E-commerce Réalisé Par : - Nouaman ESSABAI Malak MOUNIB Noor ElOUAFI Wafaa HAZZAM Encadré Par : Mr Zerhouni Introduction : L’Organisation de coopération et de développement économiques définit le ecommerce comme étant « la vente ou l'achat de biens ou de services effectués par une entreprise, un particulier, une administration, ou toute entité publique ou privée, réalisés au moyen d'un réseau électronique.» Il y'a quelques années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques

Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à la Faculté de droit de Rabat-Agdal et conseiller auprès du Centre d'études internationales. "La conclusion par le Maroc de plusieurs accords de libre-échange n'est pas le fruit d'un pur hasard ; il s'agit d'une donnée fondamentale, une tendance lourde qui structure la politique étrangère du Royaume. Une politique qui cherche, notamment depuis 1999, des ancrages et des profondeurs régionaux pour multiplier les offres exportables, diversifier les partenaires commerciaux

Stratégie du Département du Commerce et de l’Industrie dans le domaine de la franchise…………………………………………….38 4. Perspectives de développement des réseaux de franchise au Maroc ……………………………………………..……………….39 Conclusion………………………………………………………….41 Annexes…………………………………………………………….43 Bibliographie……………………………………………………….54 Introduction Dans le cadre de l’élément « dossier d’entreprise », matière enseignée au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra

.................16 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES................................................................................17 INTRODUCTION Le secteur des industries de textile habillement est un secteur moteur de l’économie marocaine, plusieurs indicateurs tendent à le confirmer, en effet cette industrie a toujours occupé une place stratégique, non seulement par la valeur ajoutée qu’elle génère mais surtout par la dynamique qu’elle crée, au niveau de l’emploi, de l’exportation

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION1 : LA POSITION DES CREANCIERS MENUS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION2 : LE SORT DES CREANCIERS REUNIS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.Introduction :« L’ennemi de l’efficience économique du droit des sûretés réelles a pour nom « Traitement des difficultés des entreprises ». Philippe DUPICHOTL’entreprise apparaît comme un pilier économique fondamental pour tout pays celle-ci qu’elle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais

Ministère de la Culture a entamé une politique fructueuse de coopération avec les collectivités locales, et ce par l’encouragement de toute initiative émanant de ces dernières ayant pour objectif la conservation des sources riches de la culture marocaine , la réalisation d’infrastructures culturelles et l’encouragement de la créativité, l’innovation et l’originalité culturelle et artistique. Les collectivités locales sont devenues par ce fait, parmi les principaux partenairs du Ministère de la Culture