Le Fond De Commerce En Droit Marocain

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Facultés des sciences juridiques, économiques et sociales- Fès Master spécialisé : droit des affaires [pic] Année Universitaire 2009-2010 Introduction A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

|Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |Mme

première fois, par Jean Baptiste Say, comme l’un des trois stades de l’activité économique, outre celui de la production et celui de la consommation. Ainsi, le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique ; il apparaît ainsi comme un droit professionnel. Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent

Sous le thème: Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines Réaliser par : Encadrer par : Membres de jury Président: Suffragant : Année universitaire: 2012-2013 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement Remerciements Tout d’abord, je remercier DIEU tout puissant qui ma donné la foi, la

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de quantifier l'impact

________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section

Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour