Le Fond De Commerce En Droit Marocain

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

[La RSE, au cœur du développement des entreprises] Dossier d’entreprise AVANT PROPOS C onscient de l’importance de l’insertion de l’étudiant dans le domaine de l’entreprise, et se souciant de sa qualité de formation l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat offre à ses étudiants en 4ème semestre une opportunité en Or pour développer leurs connaissances et mettre en œuvre leurs compétences acquises en cours théoriques. Le dossier d’entreprise est une pratique très importante

Revue du Commerce et de l’Industrie N°9 - 2ème trimestre 2007 Place et enjeux des centres techniques industriels Zoom : Les pôles de développement industriels régionaux, nouveaux leviers de croissance On en parle : Rawaj 2020, la nouvelle politique de développement du commerce intérieur D ans cette ère de mondialisation caractérisée par une concurrence accrue, la compétitivité est devenue une condition sine qua non pour la survie et la pérennité de l’entreprise. C’est dans

cours de ces 5 semaines. Sommaire Introduction ……………………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : La Banque Populaire et son secteur d’activité ……………………………………………6 A- Le secteur bancaire Marocain ………………………………………………………………....…7 B- Présentation de la Banque Populaire ………………………………………………………...….7 Chapitre II : Structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence AL INBIAAT ………...…8 A- Présentation de l’agence AL INBIAAT ……………………………………………………

existait 69 établissements bancaires pratiquant tout sous le controle des interêts étrangers. A l'indépendance du système bancaire marocain a connu une grande concentration à la suite de la transformation et regroupements multiples le nombre d'établissement s'est trouvé réduit. Par ailleurs, les préoccupations du développement des secteurs clés pour l'économie marocaine, est considéré peu attractif pour le secteur bancaire, a conduit les pouvoirs publics ç créer des organismes financiers spécialisés

S'identifier Créer un compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014 Suivez-nous Recherchez DOSSIER 2013-2014 POLITIQUE ECONOMIE MEDIAS & IT MARCHES PORTRAITS DROIT INTERNATIONAL IDEES CULTURE & LOISIRS SOCIETE NOS VIDEOS DOCUMENTS EN CE MOMENT Sahara marocain / Desertec / Maroc-UE / Conjoncture / Maroc-UE Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIE La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Mercredi 2 avril 2014

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

Politique 9.1 Droit des femmes 9.2 Organisations internationales et régionales 9.3 Rangs internationaux 9.4 Droits de l'homme 9.5 Défis de l'indépendance à l'époque moderne 10 Démographie 10.1 Religion 10.2 Langues 10.3 Francophonie 10.4 Éducation 10.5 Émigration 10.6 Immigration 11 Armée et police 11.1 Forces armées royales 11.2 Forces auxiliaires marocaines 11.3 Sûreté

l’étude du droit Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession)

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui