Le Fond De Commerce En Droit Marocain

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

distribution 8 I-1. Différents circuits de distribution 9 I-2. Choix d’un circuit de distribution 10 I-3. Différentes formes de distribution 10 II. Le commerce traditionnel au Maroc 13 II.1 Généralités 13 II.2 Commerce de détail 13 II. 3 Commerce de gros 13 II.4 Commerce informel 14 III. Evolution socio-économique 14 III.1 Démographie et urbanisation 14 III. 2 Evolution des dépenses de ménage 14 III .3 Evolution des consommateurs

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

ayant le monopole de la presse et du livre. Contrôlée par l’Etat puis privatisée, elle s’efforce de faire face à la rude concurrence de sa rivale, Sapress. Longtemps taxée de francophilie, elle se concentre aujourd’hui sur la presse et le livre marocains et sur les titres en provenance du Liban, de l’Egypte et du Koweit.   A l’angle des rues Rahal Ben Ahmed et Saint-Saëns, à Casablanca, se dresse le siège de Sochepress. Le bâtiment, pimpant, n’en trahit pas l’âge vénérable. Car Sochepress, c’est

1996 SYNTHESE DES PRINCIPAUX AMENDEMENTS DU PROJET DE CODE DE COMMERCE (PORTES DANS LA NOUVELLE LOI) Nos études sur le code de commerce se sont déroulées sur plusieurs numéros ( 1) et ont été effectuées sur la base du projet de loi officiellement communiqué. Aujourd’hui, nous synthétisons à la lumière du dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce, l’essentiel des changements apportés sous forme de tableaux thématiques

et dans Son Discours du 18 Mars 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a consacré la part du lion au secteur de l’investissement et des entreprises. La Région de l’Oriental émerge aujourd’hui comme un des nouveaux pôles de croissance de l’économie marocaine. Par sa position privilégiée, l’Oriental est incontestablement au cœur d’enjeux stratégiques pour le Maroc, mais aussi pour l’intégration de l’économie maghrébine. CHAPITRE PREMIER : L'économie du Maroc est une économie de marché, classé comme faisant

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’ c-Missions et taches

[pic] Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre

Les programmes d’aides et d’assistance à la création des PME par les jeunes marocains SAID OUHADI, enseignant chercheur en management stratégique des PME à l’Ecole Supérieure de Technologie d’AGADIR MAROC ouhadisaid@yahoo.fr RESUME Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimentionnement, de sortie et de capacité

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration