Le Fond De Commerce électronique

EN CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTERPRISES (PME) PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT ET LES PME INNOVANTES DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALE : VERS UNE MONDIALISATION PLUS RESPONSABLE ET MIEUX PARTAGÉE Istanbul, Turquie 3-5 juin 2004 LES TIC, LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES PME ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur

française décrète que les usages du commerce peuvent l’emporter sur la loi interne, ce qui fait l’objet de jurisprudences. Les principales sources de codification sont les suivantes : ← la Chambre de commerce internationale : elle a codifié les Incoterms, les règles des crédits documentaires et des remises documentaires et LC stand-by. Elle propose aussi un modèle de contrat de vente, de concession, d’agence et dernièrement sur le commerce électronique. ← Unidroit (Institut

Microsoft PowerPoint - 2 - HISTORIQUE COM.ppt1 1 © M a rc B en ou n, 20 08 Historique du commerce du marché au www Cet historique du commerce a pour but de vous montrer que les innovations et les évolutions du commerce et de la distribution dépendent de phénomènes économiques, sociaux, politiques, culturels et technologiques. 2 2 © M a rc B en ou n, 20 08 Sommaire de la présentation 1 - Avant 1850 : le commerce traditionnel 2 - 1850-1930 : du grand magasin au supermarché 3 - 1930-1960 : du supermarché

Intelligence Economique de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Dieu, car sans lui, rien de tout cela n’aurait été possible. Dans un second temps, je remercie l’Institut de  Commerce de Lyon ainsi que l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence pour leur suivi, leur assistance et leurs conseils et, plus particulièrement, Cécile Le Corroller et tous mes professeurs qui m’ont apporté leur savoir. Ensuite, j’aimerais remercier

Sommaire Partie 1.La troisième révolution industrielle 6 1.Internet, leviers de croissance pour les PME-TPE 6 1.1 Le commerce électronique le nouvel eldorado 6 1.2 Les raisons du succès de l’e-commerce 9 1.3 Les principaux gains à attendre pour les PME et TPE 12 2.Un environnement économique devenu fortement concurrentiel 15 2.1 La hausse des vendeurs sur Internet 15 2.2 Les principaux freins au développement de l’économie numérique pour les PME-TPE 16 2.3 L’abondance des produits

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n°53-05 Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans

de Droit, le Droit du Commerce et le Droit des Affaires entre autre. Le droit des affaires se définit comme des opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Le Droit des affaires se rapproche plus d’une conception de l’économie partant de l’entreprise, en ayant l’entreprise au centre de ses préoccupations. Il prend en compte les relations économiques entre entreprises et le droit commercial alors que le Droit du Commerce prendrait en compte les

presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie électronique. On va trouver deux types de moyens de communication : Les moyens de communication audiovisuelle : ils ont récemment connu une révision de leur augmentation → loi du 5 mars 2009 → depuis cette loi, les moyens de communication audiovisuelle comprennent

des interprétations diverses lors de son utilisation. La réorganisation et l’amélioration des dispositions portant sur le registre de commerce et du crédit mobilier, et la veille à ce que ce registre de commerce remplisse des critères et missions garantissant la sécurité juridique des affaires ; La possibilité désormais d’exploiter le RCCM par voie électronique. Sur les nouvelles règles du bail commercial La dénomination du bail commercial a été modifiée ; dans l’acte révisé, on parle désormais

il promet à son ancien patron de ne pas faire concurrence .Cependant si il n’y a pas de contrepartie financière, la clause de non concurrence n’est pas valable . Exemple 2 : lorsque l’on vend son Fond de Commerce, on vend la clientèle qui va avec .Donc la personne qui vend son fond de commerce s’engage à ne pas faire concurrence au nouveau propriétaire pour éviter que la clientèle ne reparte avec l’ancien commerçant . Exemple 3 : l’obligation de ne pas construire devant les fenêtres de quelqu’un