Le Fond De Commerce électronique

juridiquement qualifiés. Le droit de l'entreprise est un droit particulier qui répond à des besoins particuliers (rapidité, discrétion/transparence), des règles particulières (coutume des juges commerciaux) et des juridictions particulières (tribunaux de commerce). Ce droit déroge du droit civil sous plusieurs points, comme en ce qui concerne la preuve, la responsabilité..., certaines procédures et certaines instruments juridiques spéciaux comme la lettre de change, mais entretient certains liens avec le

quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable. LA CHAÎNE LOGISTIQUE FINANCIÈRE : le nouveau modèle que les banques commerciales utilisent pour renforcer leurs liens avec leurs clients TA B L E D E S M AT I È R E S SOMMAIRE TOILE DE FOND L'EFFET DE LA MONDIALISATION SUR LA CHAÎNE LOGISTIQUE DES CLIENTS POURQUOI LES CLIENTS EXIGENT DAVANTAGE DE SOUPLESSE ET D'OPTIONS LA CHAÎNE LOGISTIQUE FINANCIÈRE LA CHAÎNE LOGISTIQUE FINANCIÈRE : UN MODÈLE PORTEUR LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS D'UNE

Droit des affaires Au terme du code de commerce, le commerçant est celui qui effectue des actes de commerce à titre de profession habituelle. Autrement dit, c'est l'activité commerciale qui confère le statu commerçant. La qualité des commerçants ART L 121-1 du Code de Commerce (C.Com) dispose que : Ce sont commerçants ce qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Les conditions requises pour avoir la qualité de commerçants sont donc relatives à la nature de

fédérations d’entreprises pour les problèmes de consommation. En 1974, le gouvernement lança la campagne « Mercator », il s’agissait de conscientiser le consommateur sur son rôle dans l’économie. Les organisations de consommateurs voulaient un travail de fond, plus durable pour informer et protéger les consommateurs. C’est aussi à cette époque que le droit des consommateurs fut reconnu au niveau Européen. En 1975, le Crioc fut créé, au fil du temps et a développé une expertise reconnue en matière de protection

D'ailleurs ces technologies ne sont plus vraiment nouvelles, d'où le nom de TIC. L'avènement principal des TIC est sans contexte le réseau Internet qui ouvre notamment la voie à la société de l'information, au macro-organisme humain et au commerce électronique. Les NTIC sont un ensemble de technologies utilisées pour traiter, modifier et échanger de l'information, plus spécifiquement des données numérisées. La naissance des NTIC est due notamment à la convergence de l'informatique, des télécommunications

situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières internationales. Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier

Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction

[pic] 1-PRESENTATION GENERALE L’agence Patrick ATLAN Conseil a été créée en 2004 par son fondateur Patrick ATLAN. Après avoir évolué dans une agence immobilière où il a créé la branche « COMMERCE ET ENTREPRISE », Monsieur ATLAN a fondé sa propre agence immobilière spécialisée dans la transaction de commerce et de bureaux sous son patronyme déjà bien connu dans ce milieu. Cette agence en immobilier d’entreprise située à Grenoble, est spécialisée dans l’implantation d’entreprise au cœur de zones

entreprises. Mais peu importe ; tous les agents économiques doivent en tirer profit. Ainsi, les Echanges de Formulaires Informatisés (EFI) permettent aux PME d’utiliser Internet pour pratiquer les EDI, les entreprises utilisent Internet pour faire du commerce et l’administration montre la voie aux sociétés privées dans la pratique des EDI en utilisant désormais la norme EDIFACT. La dématérialisation totale des déclarations et des paiements administratifs permettrait d’économiser 14 Mds de francs pour

justice. Section 1 : l’action en justice. Elle fait partie des notions complexes et difficiles à cerner. Le code de procédure civile dans son art.30 définit l’action en justice comme « le D pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire l’action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ». Plus simplement on peut définir l’action comme un pouvoir de contrainte sanctionnant un D ou une situation