Le Fond De Commerce électronique

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Administratives | 3e | La cours de cassation* qui infirme ou confirme | Cours de cassation* | Cours de cassation* | Cours de cassation* | Conseil d’État* qui rejuge le fond et la forme | 2e | Cour d’appel* Seulemt pr le TGI Chambre Civil | Cour d’appel* Seulemt pr le correctionnel Chambre criminelle | Cour d’appel* Chambre de commerce | Cour d’appel* Chambre sociale | Cour d’appel Administrative | 1er | -Juge de proximité4000 €-TI 10000 €-TGI 10000€ * | -Tribunal de police pr les contraventions

commerciale est primordiale pour le personnel de l’UC avec un marketing opérationnel et une organisation en front office & back office : il y a le processus de préparation ≠ de celui qui permet la mise à disposition des pdt/s aux clients. Dans le commerce de gros existe le format de Cash and Carry : magasin réservé au professionnel & commercialisant de produits alimentaire en L-B (Metro/Promocash) Exemples : Magasin, Super/Hypermarché, Agence commerciale/bancaire, locataire de voiture, boite d’intérim

majeurs incapables de conclure un contrat ___________ B. L’accès limité à certains sites en raison de son contenu _______________________________ §2 Les solutions envisagées _________________________________________________________ A. La signature électronique ______________________________________________________ B. L’identification par numéro de carte bancaire_______________________________________ C. L’autorité de certification ______________________________________________________ D. Le contrôle

l’univers du E-commerce Introduction Section 1 :: marketing viral et Email marketing 1. Marketing virale : notion objectifs et stratégies 2. Les limites du marketing viral 3. Email marketing : notion, objectifs et stratégies 4. Les limites de l’Email marketing Section 2 :: l’univers du E-commerce 1. Concepts du E-commerce 2. Avantages et limites 3. Exemple d’utilisation ➢ E-Banking ➢ E-tourisme 4. E-commerce au Maroc C :

à une entreprise d’adapter son offre commerciale à un marché identifié, dans une optique de rentabilité Qu’est-ce que le Marketing ?  Un état d’esprit :  Considérer le point de vue du marché  Accepter la remise en question permanente  Fonder ses décisions sur des faits  Considérer l’image, le capital confiance comme des actif essentiels  Une démarche :  Identifier : L’évolution de l’environnement, Les attentes de consommateurs et leur potentiel, La concurrence, Ses propres forces et

banques ou sur la liste des établissements financiers. Chaque banque ou établissement financier a un numéro d’inscription, qu’il est tenu de faire figurer sur ses documents de la même manière qu’on fait figurer le N° d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit mobilier. 1. 2 Le retrait de l’agrément Le retrait de l’agrément est prononcé par le Ministre des Finances (parallélisme des formes) après avis de la Commission Bancaire Causes du retrait ? Effets

25/01/10 1 Stratégies de distribution nadia.dhahri@univ-nantes.fr Le Commerce électronique Définition : « Le commerce électronique désigne l'ensemble des transactions marchandes effectuées sur un réseau électronique ouvert par l'intermédiaire d'ordinateurs ou d'autres terminaux interactifs » Rapport Lorentz 1999 B2B : changes entre entreprises B2C : échanges entre les entreprises et les consommateurs C2C : échanges entres les consommateurs ( le bon coin...) B2A : Business to administration

10000€. Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Le tribunal de commerce est compétent pour trancher, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions de cinquième classe soit les moins graves du code pénal. Le tribunal correctionnel est compétent

commerciales EHEC Le commerce électronique Sommaire Introduction Chapitre I : Concevoir le commerce électronique ………………………....4 1) l’historique de commerce électronique …………………………………..4 2) la définition ……………………………………………………………....5 3) les typologies fondées sur la nature des acteurs ………………………….6 a) Le commerce B2C (Business to Consumer) …………………………....6 b) Le commerce B2B (Business to Business) ……………………………..6 c) Le commerce G2C (Government to Citizen)