Le Fond De Commerce électronique

Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie de Fès Département : Niveau : 2ème année Rapport de projet de fin d’étude pour l’obtention de DUT Sous thème : Réalisé par : Encadré par : Mohamed Riffi Amarti Mr Fouad JAWAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007 Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 1 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et

exercer à titre habituel cette activité. Double définition qui comprend l’activité et l’établissement. L’activité est constituée par la pratique de ce que l’on appelle les opérations de banque. Les opérations de banque, il s’agit la réception de fond du public, des opérations de crédit et sont enfin visé la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. Le métier de banquier au sens large consiste donc à collecter des dépôts afin de pouvoir distribuer des crédits, ce

souhaite au contraire structurer de manière cohérente et logique les règles existantes qui protègent les intérêts économiques et juridiques des consommateurs. Il ne s’agit pas de réécrire le droit de la consommation en y apportant des changements de fond, mais de le codifier afin « de garantir l’accessibilité et l’intelligibilité du droit de la consommation ce qui devra améliorer sa connaissance auprès du grand public et une meilleure application du fait d’un recours plus soutenu par les praticiens

petites affaires = inférieur à 10 000€. Il y a un juge spécifique au tribunal : le juge des tutelles. On va arriver à moins de 200 tribunaux d'instance. On utilise des juges de proximité pour des affaires de moins de 4 000€ * Les tribunaux de commerce  Il règle les litiges entre les commerçants. Les juges sont des juges élus par des commerçant = avoir plus de 30 ans et être commerçant depuis 5 ans * Les conseils de Prud'hommes Il juge les conflits individuels nés du contrat de travail. Il

montant de leurs apport dans le capital), les contrats commerciaux ( contrat de vente, de prestation de service, de distribution (concessionnaire de voiture) , les opérations sur le font de commerce( la vente, la location gérance, le nantissement du fond de commerce(mettre une garantie sur le fond de commerce)), et concernant la compétence des tribunaux.. B) Les exigences du droit commercial Il existe 4 exigences. * Le droit commercial exige la rapidité, et pour cela le droit commercial

conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807 Paragraphe 3 : La période ultérieure au Code du commerce Section III : les sources du droit commercial Paragraphe 1 : Les sources nationales A) La loi B) La jurisprudence C) Les usages Paragraphe 2 : Les sources internationales

autres produits. C’est l’une de ces sociétés qui est partie de rien pour arriver au sommet, parmi les plus grandes de ce monde. Mais en plus d’être une telle librairie, c’est également l’une des premières entreprises qui a osé se lancer dans le commerce électronique à partir d’une technologie naissance, qui était Internet. Amazon.com c’est aussi l’ambition et la détermination d’un homme qui a tout donné et a su être visionnaire, a réussi à séduire le monde avec son idée et à former son empire accompagné

Introduction de commerce et distribution I. définition Distribution = pour Lendrevie et Lindon distribuer des produits c’est les amener au bon endroit, en quantité suffisante avec le choix requis, au bon moment et avec les services nécessaires à leur ventes à leurs consommations et le cas échéant à leurs entretiens. = ensemble des fonctions prises en charge par des organisations spécialisé qui permettent la mise à disposition des produits ou services pour l’acheteur final

entreprises A- un nouvel environnement à fort potentiel 1) De nouvelles contraintes 2) Des enjeux commerciaux 3) Au pays du net, le client est roi B - Internet et le commerce électronique « Business to Business » 1- Les enjeux de l’utilisation d’Internet dans le rapport « B to B » 2- Le commerce électronique sur Internet 3- les Enjeux de l'internet pour les Entreprises : économies,  compétitivité et  capacités de développement Conclusion Introduction Les entreprises

contraire. il est réfragable (que je ne suis pas le père ^^) Moyens ou modalités de preuve: _ Les actes préconstitués: L'acte authenticité, acte au sous seing privé (acte signé), l'écrit électronique (signature électronique) _ Les autres écrits: la lettre missives, texto, mails.., les livres de commerce (boky fandraisana note.), les registres et les papiers domestiques , écriture du créancier. Un témoignage est le récit fait par une personne a partir d'un acte qu'il a vu ou assister personnellement