Le Fond De Commerce électronique

l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le droit constitutionnel - le droit de l’UE Le pole fédérateur de ce droit est la notion d’entreprise. Sa porosité provoqué par la notion d’entreprise devrait amener à remplacé le terme

1. 13. 2. eGuides 2 1. 13. 3. Cartes et itinéraires 2 1. 13. 4. Gîtes, refuges, campings 2 1. 13. 5. Equipement 2 Second volet : aspects techniques 2 2. 1. Qu'est-ce que le commerce électronique? 2 2. 1. 1. Techniquement 2 2. 1. 2. Fondamentalement 2 2. 2. Quelle sorte de réseaux ? 2 2. 2.1. Techniquement 2 2. 2. 2.Fondamentalement 2 2. 3. Qu'est-ce

Logistique des transports DÉFIS ET SOLUTIONS La mondialisation et les progrès des technologies de l’information et des communications ont refaçonné les caractéristiques du commerce mondial. Aujourd’hui, les entreprises compétitives au niveau international gèrent leurs activités par le biais de réseaux globaux intégrés conçus pour répondre avec efficacité et sérieux aux demandes du marché d’où qu’elles viennent. Cette tendance a donné le jour aux termes « logistique globale » ou « gestion de

DÉFIS ET SOLUTIONS La mondialisation et les progrès des technologies de l’information et des communications ont refaçonné les caractéristiques du commerce mondial. Aujourd’hui, les entreprises compétitives au niveau international gèrent leurs activités par le biais de réseaux globaux intégrés conçus pour répondre avec efficacité et sérieux aux demandes du marché d’où qu’elles viennent. Cette tendance a donné le jour aux termes « logistique globale » ou « gestion de la chaîne d’approvisionnement

de la communication écrite P ar ailleurs, portée par l’évolution de l’Internet et des réseaux de communication en ligne, la reconnaissance automatique de caractères et de documents est devenue un outil incontournable de la chaîne de gestion électronique de documents. Les performances se sont considérablement améliorées : sur un document imprimé de bonne qualité, les outils reconnaissent 99 % des caractères. Les recherches se poursuivent notamment sur la reconnaissance de la structure de documents

un consommateur considéré comme vulnérable. Le consommateur achète le + souvent un produit à distance sans vraiment le connaître. Il est en situation d’infériorité par rapport au vendeur qui peut être parfois défaillant. Le développement du commerce électronique (internet). Pour protéger le consommateur, on a créé des normes qui réglementent les professions du tourisme et on applique le droit des contrats (droit civil) en assurant la solvabilité et l’honnêteté des prestataires. Loi sur le développement

manière générale, le TGI est compétent pour tous les litiges d’une valeur >10 000 € et dispose également des compétences spécifiques. Il s’agit notamment de tout ce qui concerne l’Etat civil des personnes (mariage, divorce, les immeubles, le fond de commerce, …). A noter que devant le TGI, le ministère (recourt) d’avocat est obligatoire ! En ce qui concerne le TI, il est compétent pour les litiges d’une valeur comprise entre 4 000 et 10 000 €, en dessous = juge de proximité, il dispose également

INTRODUCTION Le droit commercial concerne les actes de commerce entre commerçants, mais également entre commerçants et non commerçants. Droit commercial, également droit d'exception, est différent du droit civil, et l'emportant dans certains cas, notamment pour les litiges entre commerçants. Le droit Commercial concerne aussi le régime des baux, la qualité et responsabilité du commerçant et enfin tout le régime des actes de commerce. Le droit commercial concerne également l'exploitation d'un

droit de la concurrence qui est fondé sur l’idée de liberté de le concurrence. Pour comprendre le régime juridique de ces outils il faut clairement faire quelques remarques : * Malgré les principes de liberté contractuelle et de liberté de commerce on observe un fort interventionnisme de l’état, à la fois dans les contrats et aussi en matière d’exercice des activités commerciales. * La liberté contractuelle : elle est au cœur du droit privé et du droit des affaires, sa traduction en est

LES COMMERCANTS Chapitre I Notion de commerçant L121-1 :Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle La profession c'est l'exercice habituel des mêmes actes dans le but de ce que procurer des ressources pour assurer son existence,il exerce ces actes de commerce en son nom et pour son compte Le gérant d'une SARL n'est pas commerçant; c'est la société qui est commerçante et un commerçant c'est d'abord un professionnel à titre de profession