Le Fond Et La Forme Dun Texte

support, et les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur) qui s'applique à un vecteur immatériel. Cette distinction vaut quand il y a un sujet unique (œuvre d'art, sculpture) ou dans le cas d'un roman, qui se prête à une publication sous forme de milliers d'exemplaires. Ce qui vaut pour le droit d'auteur vaut aussi pour les brevets d'invention. On va distinguer aussi les propriétés incorporelles (fonds de commerce), terme générique, des propriétés intellectuelles. Le signe fédérateurs

sciences juridiques Il y a des distinctions : Entre le droit de fond et le droit de forme. A priori l’expression droit pénal semble s’opposer à la procédure pénale. Le droit pénal serait alors les règles de fond ayant pour but de déterminer les infractions, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables mais aussi de fixer les peines qui leur sont applicables. Alors, la procédure pénale serait les règles de forme qui définissent la procédure permettant à la fois de mener des investigations

les connaissances des bibliothécaires en mettant à leur disposition des outils de publication simples et e caces mais surtout favorisant la créativité et la communication. Nous pensons que pour optimiser et pérenniser des usages, il faut adapter la forme de l’outil mis à disposition des usagers pour faciliter son appropriation. En n, nous souhaitons mettre en valeur le numérique dans notre projet. Ce dernier est de nos jours essentiel, son recours est quotidien, il est source de perspectives, d’avenir

clercs detienent l’instruction qui est chez les laiques tres rudimentaire voir inexistante. Ces clercs et ces laiques on egalement ungenre de vie très différentes : les clercs consacre leur vie a dieu, les autres au monde. Ce genre de vie s’accompagne dun ideal de vie tres differente : au sein des laiques on peut repartir ces laiques en 2 grde categorie (la societe rurale se partage entre ceux qui detiennent le pouvoir militiaire (commandent) et ceux soumis qui cultivent la terre (paysans artisans).

serait un chaos. Désobéir à Dieu équivaut à provoquer le chaos. Cette conception là du droit est en partie reprise par la religion musulmane, où le Prophète édicte un droit qui a été révélé par Dieu pour les hommes. Cette loi est contenue dans le texte sacré : le Coran. Section 2 : Le naturalisme grecParagraphe 1 : Le cosmos comme ordre naturel Pour les grecs, chaque chose a sa place dans le cosmos, qui est une chose ordonnée. Cet ordre existe, et les hommes sont capables de le connaître en partie

s’est renouvelée grâce aux acquis de l’énonciation, de la linguistique textuelle et de lapragmatique.ces approches ont donné une grande 1 Émile Chartier, dit : Alain, essayiste français né à Mortagne (1868-1951) 1 poussée pour l’étude du texte littéraires et ont permis l’accès à des « phénomènes linguistiques d’une grande finesse(…) où se mêlent étroitement la référence au monde et l’inscription des partenaires de l’énonciation dans le discours »1. L’étude de ces phénomènes ouvre alors

nature humaine … ? Paragraphe 1 : La théocratie : la religion comme fondement du pouvoir et du droit Le mot théocratie vient du grec « theokratia » : dieu et pouvoir, c'est le gouvernement de Dieu. Ce terme date du 1er siècle après J-C. C'est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu et exercé par le clergé et par un souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source

jurisprudentiels de la distinction Un service public n’est pas spontanément la plupart des temps c’est un texte qui l’institue . Souvent ce texte propose une qualification du service . En réalité il n’est pas toujours facile à la lecture d’un texte d’identifier la nature d’un service . Souvent il faut prendre un certains nombres d’élément pour comprendre l’intention de l’autorité qui a prit ce texte . Il faut souvent se référer aux débats au sein du parlement qui a pu avoir lieu sur l’institution d’un

Section 1. Première approche : le domaine Imaginez que vous ayez à définir un objet, par exemple le stylo avec lequel vous écrivez. Plusieurs solutions s’offrent à vous: • Vous pouvez d'abord le décrire en précisant comment il se présente (une forme allongée avec un bout pointu par lequel passe l'encre). papier). Nous considèrerons le droit international privé de ces deux points de vue, en commençant par le second' puisqu'il a l'avantage de souligner l'intérêt de la matière. Nous retiendrons

peut etre présenté oralement sauf plaidoiries. Malgré les différences entre les procédures, certaines règles se retrouvent dans des procédures. Les règles procédurales forment le fond commun procédural. B. EXISTENCE DUN FOND COMMUN PROCEDURAL Constitue un standard commun à toutes les procédures, ensemble ils forment le fond commun. L'égalité des armes, droit d'accès à un tribunal, droit à un juge impartial, droit à un juge indépendant. Ils constituent l'objet du droit processuel. Droit processuel