Le Fondement De La Coutume

POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAÏTIEN. Par : Jean-Marie Mondésir Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne ? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des règles de droit pour régir les rapports entre ses citoyens. On constate fort souvent, les pays qui ont connu la colonisation, adoptent très

loi scientifique mais on s’intéressera ici aux lois sans sa globalité en y incorporant les coutumes au sens d’éducation ou de mœurs, des manières, des habitudes sociales, des conduites et des modèles valorisés dans son pays. Obéir en appliquant avec sagesse les lois et les coutumes de son pays suffit-il pour être un exemple de justice et de droiture sociale. Il s’agira de savoir si les lois et les coutumes d’un pays suffisent à déterminer la justice? D’exprimer l’impossibilité pour un individu de

des citoyens romains, droit public ou droit privé, par opposition au jus gentium, droit des autres nations de l'Empire. C'est ainsi que, dans les Institutes de Gaius (I, 1), on peut lire que « tous les peuples qui sont régis par des lois ou par des coutumes font usage d'un droit qui en partie leur est propre et qui en partie est commun à tous les hommes ; car le droit que chaque peuple s'est donné lui-même lui est propre et s'appelle droit civil, c'est-à-dire droit propre de la cité ». Le droit civil

préféré de Justinien qui va reprendre son digeste en 533. date du texte : rédigé aux environs de 130. La source : extrait tiré du digeste de Julien. Le thème : La coutume et son analogie avec la Loi. Ici, on défini coutume et Loi. Développement historique, antécédents de la coutume et de la Loi : - Dans la Rome ancienne, la coutume est la source première du droit. Mais on aussi recours un peu plus tard à la Loi : la loi des Douze Tables. - Mais aussi l'essor de la doctrine. - Et l'arrivée des

Texte relatant de Henri 1er, nous parle de la suppression d’une coutume par le roi. En effet Henri 1er est né en 1008 et est mort en 1060, il a été roi de France après Robert II il a été investi en 1031 et a régné jusqu’en 1060. Troisième roi de la dynastie Capétienne, son accession a été difficile du fait que de nombreuse personne tel que sa mère voulait voir succéder a son père Robert le Pieux son frère Robert. Néanmoins il sut trouver l’appui de certaines personnes telles que l’empereur romain

s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité

de texte de Hobbes « Léviathan ». « L'ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l'équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l'exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu'ils pensent qu'une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu'une chose est juste quand ils peuvent montrer par l'exemple qu'elle n'est pas punissable et qu'on approuve. […] Ils sont pareils aux petits enfants qui n'ont d'autre règle des

présentent 3 caractéristiques: → valeur > à celle de toutes les autres → détermine la manière dont ces autres normes doivent être produites → constituent le fondement ultime de leur validité, sans que les normes qu'il contient soient elles-mêmes fondées sur d'autres normes juridiques. Constitution n'a pas elles-même de fondement en ce sens que aucune norme supérieure à celle ci ait autorisé sa production et permette de dire qu'il s'agit d'une norme obligatoire. Normes qui ne peuvent être

aussi un art. la coutume, est une source du droit qui a pr particularité de s'appuyer sur le temps ce qui n'explique pas l'assortiment populaire qui est acceptable, la coutume n'est pas une loi, il s'agit d'une règle juridique qui commence pour un acte qui est répéter ds le temps. Si celle ci est briser il y a réaction des personnes. la place de chacune de ses sources a évoluer, la loi est la principal source du droit, avant c'était la coutume. plan : - les fondements romains - l'ancien

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au sein