Le Fondement De La Coutume

Expliquer le texte suivant : L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. [...] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle des bonnes

pour définir le droit comparé = * objet du droit comparé : confronter l’ensemble des règles de droit, de la pratique judiciaire et extra-judiciaire de différentes nations et ces règles de droit contiennent toutes les sources du droit : JP, coutume, doctrine… donc elle ne se limite pas aux lois. * but du droit comparé : dégager les courants de la pensée humaine dont le rapport avec les institutions. Cela consiste à dégager les idées fondamentales communes qui inspirent les actions humaines

I. La justice est relative, les lois sont changeantes a) Les différentes formes de la justice : légitimité de la coutume, légitimité charismatique... b) La justice est sujette à dispute, sa défnition peut évoluer au cours du temps : relativité. Elle dépend du lieu, du temps, des personnes.Ce que les hommes prennent pour des principes naturels ne constituent qu'une coutume. A cause de c'elle, ils ne peuvent voir le caractère arbitraire et relatif des lois qu'ils suivent. II. Problème

Constitutionnel peut être saisi par Président de la République, le 1er Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs. On a élargie le nombre de personnes qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Le fondement du contrôle, -pour violation d’un des Articles de la Constitution (corpus) - ’’ du préambule (déclaration 1789) Les conséquences du contrôle dans l’hypothèse où le principe d’inconstitutionnalité est retenu par le Conseil

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

Avec les premiers Capétiens la plupart des règles de droit sont édictées par la coutume qui restera une source importante de droit pour la révolution. Comme à l'époque franque l'Église édicte ses propres règles. Le droit canonique reçoit le renfort à partir de la Renaissance intellectuelle des XII-XIIIeme siècle du droit romain transmis par les manuscrits des compilations de l'empereur Justinien. Les coutumes La coutume est composée de règles non écrites résultant d'usages constants et répétés qu'une

assemblée de barons et de bourgeois de Paris, qui décidèrent que « les femmes ne devaient pas succéder au royaume de France », sans fondement véritable. A présent, si un roi meurt sans laissé d’héritier mâle, le trône reviens au frère le plus âgé du roi défunt. Seulement, en 1328, Charles IV meurt sans laissé d’héritier mâle ni même de frères. D’après la coutume de l’impossibilité des femmes à succéder au trône, elles furent toutes deux écartés. Mais cela ne suffisait pas, il fallu également

Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il

originelles. Lorsque ces deux premières sources révéleront insuffisantes, la création législative s'impose sur le fondement de la révélation et son commentaire, de sources dérivées de la charià font alors leur apparition « ijmaâ » assentiment de communauté et « kiasse » ou déductions analogiques. En dehors des sources légales sounna et charià il existe deux sources spontanées : la coutume et la jurisprudence. Section 1 les sources légales originelles paragraphe premier : le Coran le Coran

 1461)  auprès   du  Parlement  de  Paris.       Cette  ordonnance  exige  ainsi  de  répertorier  et  de  mettre  à  l’écrit  les   coutumes  existantes.  C’est  pourquoi  il  conviens  de  définir  la  notion  de   coutume  en  tant  que  pratique  séculaire  reconnue  et  pratiquée  par  un   groupe  d’individus  sur  un  territoire  donné  et  la  notion