Le Fondement De La Coutume

souple : "SOFT LAW" qui est un droit dépourvu de sanction. ..................................................................................................................................................................14/09/15 Section 3 : Le fondement de la règle de droit: §1: Les doctrines du droit naturel ARISTOTE, THOMAS DAKIN: Le droit doit nécessairement être juste. Pour cette doctrine il existe des lois immuables et universelles : normes idéales qui s’imposent à tous les législateurs. Ces

les formes possibles de la Constitution a) la Constitution coutumière Constitution de forme composite. Elle comprend : - les pratiques répétées sur une longue période qui s’accompagnent de la croyance en le caractère obligatoire de ces coutumes. Ex ; en GB, nulle part est écrit que le 1er Ministre doit démissionner s’il perd la confiance de la majorité des députés de la Chambre des communes. Pourtant c’est une règle qui ne fait pas de doute. Il n’est pas non plus écrit que le monarque

indépendamment de la volonté des parties 38 Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39 Chapitre I – La source coutumière du droit international 42 Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42 Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45 Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49 Section I : Les principes généraux du droit 50 Section II - Les actes unilatéraux des sujets internationaux 52 Section III

droit et l’équité Section II – Les caractères distinctifs de la règle de droit §. I – Les caractères de la règle A – Le caractère obligatoire B – Le caractère général et abstrait §. II – Le caractère coercitif de la règle de droit Section III – Le fondement de la règle de droit §. I – Les doctrines du droit naturel §. II – Les doctrines du droit positif §. III – Le conflit des doctrines : la désobéissance civile 1 Chapitre II. La spécialisation de la règle de droit Section I – La distinction

LE DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport

droit romano-germanique Le droit romain De lempire romain, on retient la premire place lEtat. LEtat est au centre de la socit. Cest lui qui dfinit lidal commun. LEtat est premier, cela veut dire quon carte tout ce qui ne vient pas de lui comme la coutume. LEtat est la loi. La loi est la volont de lEtat. Linfluence chrtienne Dans lempire byzantin, cest la loi qui dfinit le droit commun. Cest lEtat qui dfinit lintrt public. Le christianisme apporte la notion de bien commun. Il amne galement la distinction

questions : Qu'est ce que contient nécessairement le droit ? On cherche des définitions substantielles du droit Quelles formes relevaient le droit ? (définitions formelles du droit) SECTION 1 : LES DEFINITIONS SUBSTANTIELLES : Quels sont les fondements du droit ? Tend vers la justice?progrès social ? Sécurité?bonheur ? Bien être ? Les thèses sont extrêmement variées . I/LES CONCEPTIONS PHILOSOPHIQUES DU DROIT : Deux grands courants s opposent :conceptions du droit : idéalistes et positivistes

prérogatives individuelles ou des facultés reconnues à des personnes qui permettent à leur titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ex : le titulaire du droit qui s’estime victime d’une discrimination pourra agir en justice sur le fondement des articles. (1134-1 du code du travail) Entreprise : Réalité économique prise en compte par différents textes législatifs et règlementaires. Ensemble ayant une activité ayant son autonomie et dont la sphère doit être soit délimitée par des personnes

et Palestine) ont influencés les grecques et romains sur les concepts politiques et juridiques. 2 périodes avec une 1ère dont les fondements du droit peuvent être considérés comme divin époque mésopotamienne, égyptienne et hébraïque. Le droit est dicté par les divinités. Puis la 2nde période, romaine et grecque qui dégage un droit et des institutions ayant un fondement humain. Ila haute antiquité orientale : le droit s éveille 1. La Mésopotamie Berceau le plus ancien de ces 3 civilisation, se situe

la règle juridique. Cependant, ces deux types de règles sont parfois conciliables. II/ Convergence des règles de droits et des règles morale La morale est parfois entendue comme fondement du droit et ce grâce à un profond attachement des justiciables à la morale dans le droit. A/ La morale comme fondement du droit 1) La morale peut être à l’origine de certaines règles de droit - L’article 371 du code civil : « L’enfant à tous âge doit honneur à ses père et mère » -> règle morale. - La