Le Fondement De La Coutume

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

Expliquez le texte suivant : L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. [...] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle des bonnes

nous aborderons d’abord la relation code-coutumes suivie du système de codification. Ensuite nous discuterons un caractère du code suivie le rayonnement du code civil. Enfin une question se pose sur la possibilité de l’unification du Droit. Jean Ray a recours au début de l’extrait a l’utilisation de deux phrases totalement opposées en les reliant par les deux point « : »signifiant une égalité semblable. Le code rédigé et fixé ne peut pas s’opposer aux coutumes qui, depuis longtemps, présentaient ce

1453 la mise à l’écrit des coutumes du Royaume de France. Ce texte normatif fut rédigé au lendemain de la guerre de Cent Ans, la justice du pays était alors désorganisée et avait été « moult abaissée et opprimée » par l’interminable conflit avec l’Angleterre. L’ordonnance est composée de deux parties, tout d’abord du préambule où le roi évoque le contexte conflictuel dans lequel s’est trouvé le pays pendant la guerre puis de l’article 125 où le roi annonce que les coutumes de toutes les régions du

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et aux coutumes de son pays ? De cet énoncé, nous pouvons d'or et déjà extraire une définition de ce que serait l'attitude juste. A savoir que, être juste, ce serait obéir aux lois et coutumes de son pays. Mais il va de soi que cette définition du juste n'est pas la seule que nous pourrions accepter. Nous sommes aussi en droit de nous demander si, être juste, consiste t-il a obéir au droit naturel ou bien au droit positif ? Nous allons donc essayer de

nature humaine, au contraire, se caractérise par une certaine forme d'altruisme qui, cependant, peut se corrompre à cause du développement de l'amour-propre (qui est lié à un mauvais usage de notre raison). Toutefois, en donnant à la moralité un fondement sentimental, Rousseau ne la voue-t-il pas à l'impuissance ? Tel sera le reproche que lui adressera Kant et qu'il nous faudra également examiner. 1. La pitié est un sentiment naturel qui parle au cœur de chaque homme a) La pitié vient modérer l'amour

la constitution. Cependant il y a nécessairement quelque chose au dessus de la constitution : c’est la norme fondamentale. Elle permet d’affirmer que c’est la constitution qui est au sommet. On est donc en mesure de se demander si ce fondement a lui même un fondement. La constitution n’est pas seulement composée du texte de 1958 avec ces différentes modifications datant de 2008. C’est au contraire plus largement ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. C’est un texte que l’on a placé dans la

corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale. Les règles d’équiti ont été dégagé

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public Chapitre IV- Les fondements du Droit international public. L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes

De même, l’octroi de délai de paiement aux personnes justifiant des difficultés financière article 1244 alinéa 2 du code civil ou la protection lui contractant le plus faible (par exemple protection du consommateur ou du salarié) trouvent leur fondement dans les règles morales. La notion juridique de bonne foi est une notion d’inspiration morale qui est explicitement consacrée par le droit. Article 1134 du code civil : les conventions (contrats) doivent être exécutées de bonne foi. Les juges sanctionnent