Le Fondement Du Droit Objectif

Les droits culturels. 2 août 1999 J.-D. Nordmann, Cours dispensé à l’Université d’été des droits de l’homme et du droit à l’éducation (1999-08-02 Cours UE99 sur les droits culturels.doc) Résumé L’Université d’été des droit de l’homme et du droit à l’éducation dispense, chaque été, une formation de base de quinze de jours à des militants des droits de l’homme, des décideurs politiques ou des personnes engagées dans des ONG ou des OI. Le cours propose une réflexion générale sur la culture

Punir, du latin punire, signifie châtier pour un acte délictueux ; pour une faute . La notion "droit de punir" renferme donc un aspect double. Tout d'abord, l'idée qu'il existe une punition qualifiable de légitime, puisqu'elle est exercée dans le registre du droit, i.e. de ce qui est juste. Cependant, ce droit n'est détenu que par un individu : l'Etat, en sa qualité d'autorité souveraine. Il convient donc de se demander comment fonder l'idée d'un "mal" punissable, et surtout pourquoi l'autorité étatique

dans un premier temps les fondements particuliers de la responsabilité de l'État dans ces situations (I) et nous verrons dans un deuxième temps les conditions d'engagements de cette responsabilité (II). I) La Responsabilité de l'État du fait des lois, deux fondements particuliers. Deux grands fondements peuvent être dégagés de la jurisprudence pour l'engagement de la responsabilité de l'État. A) La méconnaissance des conventions internationales, premier fondement de l'engagement de la responsabilité

consommateurs et de régulation des activités économiques. En revenant sur ses fondements issus du droit américain de la concurrence, du traité CECA et CEE et sur ses moyens d'action c'est-à-dire prohibition des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat incompatibles, il apparaît clairement que la politique de concurrence est une politique reposant sur un double fondement économique et juridique dont les objectifs, loins d'encourager le libéralisme et ses excès, consistent à promouvoir

Sommaire I. Les fondements du capitalisme 3 A. Les fondements juridiques et économiques 3 1. Propriété des moyens de production 3 2. Liberté économique 3 B. Les fondements idéologiques, scientifiques et techniques 3 1. Les concepts du profit et de la rationalité 3 2. La recherche du progrès 3 II. La moralité du capitalisme 3 A. La moralité par ces vertus 3 B. L’immoralité par ces vices 3 1. L’inégal répartition des richesses 3 2. L’exploitation salarial 3 Les

Droit Public de l’Economie ------------------------------------------------- Liberté d’entreprendre et encadrement public des activités économiques La liberté d’entreprendre a été dégagée de la liberté du commerce et de l’industrie par le juge constitutionnelle dans sa Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 : « la liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions

Université  Paris  XIII   L2  Droit       2014-­‐2015   DROIT  DES  AFFAIRES  I     Cours  de  Mme  A.-­‐C.  Martin           INTRODUCTION     Section  I  :  L’histoire  du  droit  commercial.   §  1  :  De  l’Antiquité  au  Moyen-­‐Age   §  2  :    Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :  

Au sein du droit français 2 corps le droit privé et le droit public, ils sont complétés par 2 ordres de juridiction distincte l'ordre judiciaire applique le droit privé et l'ordre administratif le droit public, la césure tient à la distinction des juridictions et des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, soit il n'y a qu'un ordre de juridiction le Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement

Suite cours M. Mouzet : Rappel : Droit objectif , subjectifs , positif , naturel , jus naturaliste, positiviste , etc. cours du 04/09/14 : trouver une démarche scientifique pour expliquer le Droit ( Léon Duguy) Positivisme étatique : Jellineck ( 19 eme) Positivisme juridique : Kelsen ( 20 eme) a imprégné les juristes contemporains. Kelsen a essayé de bâtir une théorie pure du Droit ( prétendre une conception du Droit totalement autonome de la morale et religion et aussi de l'Histoire , politique

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures